9.2 C
Paris
jeudi, mai 14, 2026
AccueilTagsProjet de loi fraude sociale

Tag: projet de loi fraude sociale

Fraude sociale et fiscale : l’Assemblée nationale examine un texte pour durcir les sanctions

L’Assemblée nationale examine ce mardi 7 avril un projet de loi visant à intensifier la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. ...

Fraude sociale et fiscale : le Sénat adopte un projet de loi musclé malgré la fronde de la gauche

Le Sénat a adopté un projet de loi renforçant la lutte contre la fraude sociale et fiscale, au terme de débats tendus autour...

Subscribe

- Never miss a story with notifications

- Gain full access to our premium content

- Browse free from up to 5 devices at once

Must read