Adoptée en février dernier pour répondre aux revendications des agriculteurs, la loi d’orientation agricole vient d’être largement remaniée par le Conseil constitutionnel.
...
L'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi visant à interdire l’utilisation des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans plusieurs catégories de produits...
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.