Les banques américaines engagent des poursuites contre la Fed

• Le secteur bancaire américain a franchi un cap mardi en déposant des poursuites contre la Réserve fédérale (Fed).
• En cause, des tests annuels de résistance jugés « opaques » et préjudiciables à la croissance économique.

Cette initiative, pilotée par le Bank Policy Institute (BPI), marque une nouvelle étape dans un débat de longue date autour des régulations instaurées après la crise financière de 2008.

Les tests de résistance, introduits par la loi Dodd-Frank, ont pour objectif d’évaluer la solidité des établissements bancaires face à des chocs économiques majeurs. Cependant, selon le BPI, ces évaluations conduisent à des « réserves de capitaux inappropriées, volatiles et excessives », limitant la capacité des banques à accorder des prêts.

Les conséquences directes incluent une réduction des prêts disponibles pour les particuliers et les entreprises, affectant à leur tour l’emploi, les marchés de capitaux et le coût du crédit. L’Association américaine des banques (ABA), la Chambre de commerce américaine et plusieurs entités de l’État de l’Ohio soutiennent ces poursuites, qui visent à réformer un processus perçu comme injuste et imprévisible.

Un processus à réformer

« Il ne s’agit pas de supprimer les tests de résistance, mais de garantir un processus légal et efficace pour favoriser une économie saine et en croissance », a déclaré l’Ohio Bankers League dans un communiqué. Les plaignants dénoncent notamment les changements « erratiques » et « sans préavis » des exigences de capitaux, qui créent une incertitude jugée inutile.

Ces régulations, selon les banques, nuisent au système bancaire sans en renforcer la sécurité, tout en augmentant le coût du crédit pour les consommateurs. Les tests de 2024 ont révélé que les grandes banques américaines pourraient résister à une récession, mais seraient mises à rude épreuve par une utilisation accrue des cartes de crédit et un taux d’impayés élevé.

Fed : vers une consultation publique

Face à ces critiques, la Fed a annoncé lundi le lancement prochain d’une consultation publique visant à améliorer la transparence des tests de résistance et à réduire la volatilité des exigences en matière de capitaux. Cette initiative a été saluée par les plaignants comme un « important premier pas ». Cependant, ces derniers expliquent que le délai de prescription pour un recours expirant en février 2025, ils n’avaient « pas d’autre choix que de lancer des poursuites pour préserver leurs droits ».

 Quelles perspectives pour secteur bancaire ?

Alors que le débat se poursuit, l’issue de cette action en justice pourrait redéfinir les règles du jeu pour le secteur bancaire américain. Les réformes potentielles viseraient à trouver un équilibre entre la sécurité financière et la capacité des banques à soutenir la croissance économique.

La consultation publique annoncée par la Fed sera cruciale pour déterminer si ces tests peuvent être adaptés à un environnement économique en évolution rapide, tout en répondant aux attentes des banques et des consommateurs