- La CNIL serre la vis : 325 M€ pour Google et 150 M€ pour Shein pour manquements au consentement des cookies et à la prospection.
- Du cookie wall à Gmail, l’autorité exige des correctifs rapides et un vrai choix pour les internautes.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a frappé fort. En une journée, l’autorité française a infligé deux amendes d’ampleur exceptionnelle : 325 millions d’euros pour Google et 150 millions d’euros pour Shein, au cœur d’un même grief : le non-respect de la législation sur les cookies et, pour Google, des manquements en matière de publicité.
Ces traceurs, essentiels au financement de la publicité en ligne, sont soumis depuis des années à un contrôle renforcé. La CNIL l’assume : ces décisions s’inscrivent « dans la stratégie globale de mise en conformité initiée par la Cnil depuis plus de 5 ans en matière de traceurs, qui vise notamment les acteurs des sites et services à forte fréquentation ».
Pour Shein, l’autorité pointe le « caractère massif » des données en France, avec 12 millions d’utilisateurs mensuels. Trois manquements dominent : absence de consentement pour certains cookies, information insuffisante des internautes et mécanisme de retrait du consentement défaillant.
Le géant du prêt-à-porter discount conteste : il annonce un recours devant le Conseil d’État et la CJUE, estimant l’amende «totalement disproportionnée compte tenu de la nature des griefs allégués » et invoquant sa « conformité actuelle » à la législation, une sévérité qu’il impute à « des considérations politiques ».
Google : « mur de traceurs »
La CNIL sanctionne Google pour la troisième fois en matière de cookies (100 M€ en 2020, 150 M€ en 2021). Elle souligne la «négligence » du groupe et retient une pluralité de manquements.
D’abord, la mise en place d’un « mur de traceurs » (« cookie wall ») lors de la création d’un compte Google. La pratique n’est pas illégale en soi, tranche la CNIL, mais soumise au consentement éclairé — une condition jugée non remplie « en raison de l’absence d’information des internautes ».
Ensuite, l’autorité vise l’affichage de bannières publicitaires dans Gmail pour certains utilisateurs ayant opté pour les «fonctionnalités intelligentes ». Cette pratique a touché 53 millions de Français et, relevant de la « prospection directe » selon une jurisprudence européenne, aurait dû être soumise à consentement préalable.
Google réagit avec prudence : « Nous étudions le contenu de la décision », indique un porte-parole, rappelant que « les utilisateurs ont toujours eu la possibilité de contrôler les annonces qu’ils voient dans nos produits » et assurant que des mises à jour ont été effectuées « afin de répondre aux préoccupations de la Cnil ».
Des sanctions record et des délais serrés
Si la nouvelle amende contre Google (325 M€) reste inférieure aux 525 M€ requis, elle frappe par son ampleur et le nombre d’utilisateurs concernés. Shein écope, lui, de 150 M€. Les deux montants figurent parmi les plus élevés jamais prononcés par la CNIL au sujet des cookies.
Pour Google, l’amende est assortie d’une injonction : six mois pour cesser les manquements. Au-delà, Google et sa filiale irlandaise s’exposent à 100 000 euros de pénalités par jour. Shein et Google disposent par ailleurs d’un délai de quatre mois pour faire appel devant la justice administrative.