- Face à l’urgence humanitaire et aux défis structurels révélés par le cyclone Chido, le gouvernement déploie une loi d’urgence pour Mayotte.
- Entre dérogations administratives et soutien économique, ce texte soulève autant d’espoirs que de critiques.
Le Premier ministre François Bayrou présente ce mercredi 8 janvier un projet de loi d’urgence en Conseil des ministres. Destiné à répondre aux conséquences du cyclone Chido, ce texte entend accélérer la reconstruction de l’archipel de Mayotte tout en levant temporairement certaines contraintes administratives. Si les mesures envisagées sont ambitieuses, elles suscitent déjà de vives réactions.
Un cadre exceptionnel pour la reconstruction
« La loi est conçue pour écraser les procédures, pour faire que les normes soient plus simples pour aider à la reconstruction », a expliqué le ministre des Outre-mer Manuel Valls sur BFMTV, à la veille de la présentation du texte. Ce projet de loi prévoit ainsi plusieurs dérogations au code de l’urbanisme. Jusqu’en 2026, les constructions d’hébergements d’urgence seront dispensées de formalités administratives, facilitant une reconstruction rapide.
Concernant les écoles, le texte permet à l’État de se substituer temporairement aux collectivités locales pour leur construction, reconstruction ou rénovation, et ce, jusqu’au 31 décembre 2027.
Par ailleurs, l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) se verra confier la mission de coordonner les travaux. Une personnalité sera prochainement nommée à sa tête pour piloter ces efforts.
Pour surmonter les obstacles liés à l’identification des propriétaires fonciers, souvent complexe à Mayotte, le texte autorise des expropriations avant même l’identification des propriétaires, quitte à les indemniser ultérieurement. Une mesure que certains jugent nécessaire mais potentiellement intrusive.
Mesures économiques et sociales
Le projet de loi inclut également des mesures économiques pour soutenir la population. Jusqu’au 31 mars 2025, les travailleurs indépendants verront le recouvrement de leurs cotisations sociales suspendu. Les droits des assurés sociaux et des chômeurs seront prolongés, et la défiscalisation des dons portée à 75 %. Une augmentation de la prise en charge au titre du chômage partiel est aussi prévue.
Malgré ces avancées, plusieurs élus regrettent que le texte fasse l’impasse sur les bidonvilles. Lors de son déplacement en décembre, François Bayrou avait promis « d’empêcher la reconstruction » de ces habitats précaires. Pourtant, aucune disposition concrète n’est prévue pour résoudre ce problème structurel.
Le contexte migratoire : un sujet épineux écarté
« La priorité, c’est la reconstruction des maisons des Mahorais », a insisté Manuel Valls, sans pour autant évoquer les questions migratoires qui polarisent les débats. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau avait pourtant appelé à « légiférer » sur la migration dès son arrivée dans l’archipel. Marine Le Pen, en visite sur place, a promis que son groupe déposerait des amendements pour « la suppression du droit du sol » et « l’arrêt des régularisations ».
Cependant, ces propositions semblent vouées à l’échec. « Le droit du sol est une réforme constitutionnelle. Il ne m’appartient pas de la lancer, elle ne peut être initiée que par le Parlement ou le président de la République », a déclaré Manuel Valls sur BFMTV.
Le projet de loi sera examiné par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale à partir du 13 janvier, avec une séance plénière prévue le 20 janvier. Parallèlement, un second texte, attendu dans trois mois, abordera des questions structurelles liées à l’immigration, la sécurité et le développement économique.
Ce projet de loi d’urgence, avec ses vingt articles, marque un premier pas vers la reconstruction de Mayotte. Mais entre les attentes des Mahorais et les contraintes juridiques, l’État devra trouver un équilibre entre rapidité et durabilité.