- La contribution différentielle sur les hauts revenus, un impôt ciblant les plus fortunés, sera bien appliquée en 2025.
- Cette décision marque un tournant dans la lutte contre l’optimisation fiscale.
François Bayrou a finalement tranché. Deux jours après avoir laissé entendre que la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) pourrait être retirée des débats parlementaires, le Premier ministre a confirmé son maintien dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Cette décision, officialisée dans une lettre adressée le 16 janvier aux présidents des groupes parlementaires socialistes, vise à rassurer ses alliés tout en garantissant une taxation plus équitable.
Une mesure temporaire mais stratégique
Le projet de CDHR prévoit d’instaurer un impôt minimal de 20% pour les contribuables les plus fortunés. Seront concernés les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple. Selon les estimations, cette contribution frapperait environ 25 000 contribuables et pourrait rapporter jusqu’à 2 milliards d’euros en 2025.
Initialement proposée par Michel Barnier, cette mesure avait été censurée en décembre dernier, provoquant une certaine incertitude. Avec cette annonce, le gouvernement souhaite éviter un vide fiscal tout en répondant aux attentes de justice sociale exprimées par une partie de la classe politique.
Une hausse de la fiscalité pour les revenus du capital
La CDHR aura un impact direct sur les contribuables les plus aisés, notamment ceux dont les revenus proviennent principalement du capital (dividendes, plus-values, assurance vie, etc.). Actuellement soumis à la flat tax de 30% (incluant 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt forfaitaire), ces revenus pourraient être imposés à un taux global de 37,2% avec l’ajout de la CDHR.
Cette augmentation, qui s’appliquerait aux contribuables déjà soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), reflète la volonté du gouvernement de limiter l’optimisation fiscale.
Une transition vers un dispositif pérenne
Le maintien de la CDHR n’est toutefois qu’une étape transitoire. François Bayrou a promis qu’un nouveau mécanisme de taxation des hauts patrimoines serait présenté dans le PLF 2026. Ce dispositif pérenne, dont le rendement attendu serait équivalent à celui de la CDHR, devra s’attaquer plus largement aux inégalités fiscales et renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.
Cette volte-face de François Bayrou répond aussi à des impératifs politiques. En acceptant de maintenir la CDHR, le gouvernement a évité une censure parlementaire, notamment de la part des socialistes, qui ont fait de cette contribution une condition non négociable. Mardi encore, le haut-commissaire évoquait la suppression de cette mesure, citant des problèmes de non-rétroactivité fiscale.