Lors de son audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), a dressé un constat sévère sur l’état des finances publiques françaises.
Critiquant l’« optimisme des prévisions macroéconomiques » des gouvernements, il a plaidé pour renforcer les pouvoirs du HCFP afin de garantir des prévisions plus réalistes.
Une situation budgétaire alarmante
« Je suis profondément désolé de la situation navrante dans laquelle ces deux dernières années nous ont plongés », a déclaré Pierre Moscovici en préambule de son intervention. Malgré des alertes répétées sur le risque de déraillement budgétaire, la France demeure « le seul grand pays européen à avoir été incapable d’engager la résorption de son déficit ».
En 2023, les recettes fiscales se sont avérées bien inférieures aux attentes, contraignant Bercy à réviser le déficit à la hausse, de 4,9 % à 5,5 % du PIB. « Mais un réel effort d’économies structurelles aurait pu et dû contrebalancer ce manque à gagner », a souligné l’ancien ministre des Finances.
2024 : une année noire pour les finances publiques
L’année 2024 était tout aussi critique. Pierre Moscovici a jugé les prévisions de croissance gouvernementales « exagérément optimistes ». Alors que le projet de loi de finances (PLF) table sur une croissance de 1,4 %, le consensus des économistes est nettement plus modeste, autour de 0,8 %.
« Il n’est pas sérieux de transmettre à la Commission européenne des trajectoires pluriannuelles aux sous-jacents optimistes et déjà caducs avant même le début de leur mise en œuvre », a-t-il dénoncé. Selon lui, « la crédibilité de notre pays exige une approche plus vertueuse ».
Des alertes ignorées et un cadre institutionnel limité
« Nos alertes sur les prévisions élevées (…) n’ont pas été entendues », a regretté Pierre Moscovici. Il a critiqué la trajectoire pluriannuelle maintenue par le gouvernement, qualifiée de « peu crédible, peu réaliste et peu cohérente ». Cette situation met en lumière les limites du Haut Conseil, qui ne dispose actuellement que de deux leviers : « l’arme nucléaire » de l’insincérité, susceptible d’entraîner l’inconstitutionnalité d’un projet de loi de finances, ou des observations restées largement ignorées.
Vers un renforcement des pouvoirs du HCFP
Pierre Moscovici a appelé à une évolution du mandat du Haut Conseil pour pallier ces insuffisances. Il a suggéré de confier directement la réalisation des prévisions budgétaires à l’institution ou, à défaut, de lui attribuer un pouvoir de validation contraignant sur les prévisions gouvernementales.
Il a également plaidé pour un renforcement des moyens alloués au HCFP, afin de garantir son indépendance et son efficacité. « L’indépendance des prévisions en France doit être mieux garantie », a-t-il insisté, soulignant la nécessité d’éloigner leur élaboration de « l’hubris du politique ». Selon lui, tant que les prévisions resteront sous l’unique contrôle de l’administration, elles demeureront vulnérables aux arbitrages gouvernementaux.
Une réforme indispensable pour la crédibilité économique
Pierre Moscovici a conclu son intervention en avertissant que « si on ne change rien, le risque de recourir à des hypothèses optimistes se répétera ». Une réforme structurelle et un renforcement des institutions budgétaires indépendantes apparaissent donc comme des étapes cruciales pour restaurer la confiance dans les finances publiques françaises.