Les travaux de la commission mixte paritaire ont repris ce vendredi matin sur le projet de loi de finances 2025, avec au cœur des débats l’Aide médicale d’État (AME), un dispositif qui a suscité de vives tensions entre les partis.
Après plusieurs jours de discussions, un compromis a été trouvé sur la question des crédits alloués à cette aide. L’AME, qui permet aux personnes en situation irrégulière de bénéficier de soins médicaux en France, fait régulièrement l’objet de débats politiques. Alors que la droite, représentée par les sénateurs des Républicains (LR), militait pour une réduction substantielle de cette aide, les socialistes ont, eux, insisté pour sa « sanctuarisation ».
Un désaccord entre la droite et le gouvernement
Depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, la droite s’était montrée inflexible sur sa volonté de réduire les crédits de l’AME. En novembre, le Sénat, dominé par les Républicains, avait voté une baisse de 200 millions d’euros, sur un total de 1,3 milliard. Philippe Juvin, député LR, a défendu cette position, soulignant la nécessité de « réduire les abus » et de « limiter les dépenses publiques ».
Face à cela, les socialistes ont mené un combat en faveur du maintien des crédits. Le groupe socialiste, par la voix de Boris Vallaud, a réaffirmé que l’AME était une condition sine qua non pour l’adoption du budget. Selon eux, l’AME représente une aide essentielle pour les plus vulnérables.
Un compromis de dernière minute
C’est finalement au sein de la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, que la solution a été trouvée. Un amendement porté par le député David Amiel (Ensemble pour la République) a proposé une réduction modérée des crédits de l’AME : 111 millions d’euros, contre 200 millions initialement proposés par la droite. L’amendement a été adopté par une large majorité de 11 voix contre 3, réunissant socialistes, Républicains et Ensemble pour la République.
Ce compromis revient à maintenir les crédits de l’AME au niveau de 2024, annulant ainsi la légère hausse envisagée dans la version initiale du budget par le gouvernement. Pour les membres de la commission, ce gel des crédits permet d’éviter une coupe trop importante tout en répondant aux demandes de la droite.
La commission mixte paritaire au cœur du processus législatif
La commission mixte paritaire joue un rôle crucial dans le processus législatif français, en cherchant à réconcilier les divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette instance a permis de trouver un terrain d’entente sur l’AME, mais la question des crédits alloués à ce dispositif pourrait encore revenir sur le tapis lors des prochaines étapes législatives.
La commission mixte paritaire a réussi à éviter une confrontation brutale, trouvant un compromis qui préserve les équilibres du budget tout en répondant aux attentes des principaux acteurs politiques. La question de l’AME restera donc au centre des discussions budgétaires, dans un contexte où les tensions entre les partis continuent de s’intensifier.