La commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés et sept sénateurs, est parvenue à un compromis sur le budget de l’État ce vendredi 31 janvier. Cependant, l’adoption définitive du texte reste incertaine, avec la menace d’une censure brandie par la gauche et le Rassemblement national (RN). Retour sur les enjeux et les probables évolutions de ce budget.
Un compromis sous tension
Après de longues discussions, la CMP a validé un texte commun qui sera soumis aux deux chambres. Son adoption à l’Assemblée nationale lundi semble déjà tracée avec un recours probable à l’article 49.3 de la Constitution. Ce dispositif permettrait au gouvernement de faire adopter le texte sans vote, une pratique qui s’est imposée dans les dernières années pour passer en force sur des budgets contestés.
Le ministre des Finances, Éric Lombard, a affirmé sur TF1 que le gouvernement « respecter(ait) le texte qui sortira » de la CMP, tout en laissant la porte ouverte à d’ultimes ajustements d’ici lundi.
La question sensible de l’Aide médicale d’État (AME)
Parmi les points de friction, l’Aide médicale d’État (AME) a cristallisé les débats. Deux propositions s’opposaient : celle du sénateur Jean-François Husson (-200 millions d’euros sur 1,3 milliard) et celle du député David Amiel (-111 millions d’euros, soit le maintien des crédits de 2024). Finalement, c’est cette dernière qui a été retenue, marquant un compromis fragile.
Les socialistes se félicitent toutefois d’autres « victoires« , notamment le renforcement du Fonds vert, le soutien à l’agence bio, l’amélioration des transports du quotidien et le rétablissement de 4.000 postes d’enseignants. La CMP a toutefois refusé d’introduire de nouvelles taxes, une ligne défendue par le centre et la droite.
Opposition et censure : un équilibre précaire
La question de la censure divise les oppositions. Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, a déclaré sur BFMTV : « Les socialistes vont rester dans l’opposition, on ne leur a jamais proposé un contrat de majorité« . Elle insiste : « Pendant des années, on a eu des oppositions qui ne bloquaient pas, ne censuraient pas« .
De son côté, La France insoumise prévient que si le PS s’abstient lors du vote, il sera considéré comme un soutien implicite du gouvernement Bayrou.
La conférence des présidents de l’Assemblée a programmé l’examen du texte issu de la CMP pour le 3 février, avant celui du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L’exécutif espère compter sur l’abstention des socialistes et possiblement du RN pour faire passer son budget, mais rien n’est encore joué.
Vers un 49.3 et une nouvelle motion de censure ?
Face aux tensions persistantes, le gouvernement pourrait recourir à l’article 49.3, comme l’avait fait Michel Barnier sur un précédent PLFSS. Cette manœuvre provoquerait immédiatement le dépôt d’une motion de censure, que La France insoumise a déjà annoncée.
Si cette motion était adoptée, le gouvernement Bayrou tomberait, mais compte tenu de la fragmentation de l’Assemblée, une majorité absolue contre l’exécutif semble peu probable.