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Ce lundi 3 février, l’Assemblée nationale entame l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, un texte hautement sensible qui a déjà provoqué la chute du gouvernement de Michel Barnier en novembre dernier.
Dans une interview accordée à La Tribune du Dimanche, le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il engagera la responsabilité de son gouvernement en recourant à l’article 49.3 de la Constitution, une manoeuvre qui devrait permettre d’imposer le texte sans vote.
Un budget marqué par une hausse des dépenses
Parmi les mesures phares du PLFSS, une rallonge d’un milliard d’euros pour les hôpitaux ainsi que la suppression des tickets modérateurs, ces frais restant à la charge des patients après remboursement de l’Assurance maladie. Cette dernière mesure représente un coût de 400 millions d’euros.
Le déficit de la Sécurité sociale, initialement estimé à 16 milliards d’euros, pourrait cependant atteindre 23 à 30 milliards en raison de l’abandon de certaines mesures et des retards accumulés depuis la censure du gouvernement précédent.
De nouvelles taxes pour équilibrer les comptes
Face à ce gouffre budgétaire, le texte adopté par le Sénat mise sur plusieurs mesures fiscales :
- Augmentation de la taxe sur les sodas et renforcement de la fiscalité sur les jeux et paris en ligne, pour un gain estimé à 300 millions d’euros.
- Réduction du plafond d’indemnisation des arrêts maladies, qui passerait de 1,8 à 1,4 Smic, permettant ainsi une économie de 400 millions d’euros.
- Contribution accrue des mutuelles et complémentaires santé, avec une taxation supplémentaire devant rapporter un milliard d’euros.
Une journée de travail supplémentaire controversée
Autre point sensible du texte : la création d’une nouvelle journée de solidarité. L’objectif serait de financer les mesures en faveur du grand âge en demandant aux salariés de travailler sept heures de plus par an sans rémunération. Face aux critiques, notamment de la gauche, le Premier ministre a déjà écarté cette mesure, affirmant que « le travail ne doit pas être gratuit« .
Un recours au 49.3 inéluctable
L’examen du PLFSS se fera en deux parties : un premier vote est attendu mardi 4 ou mercredi 5 février, suivi d’un second vendredi 7 février. Face aux oppositions, le gouvernement prévoit de dégainer l’article 49.3 pour faire passer le texte en force.
La France insoumise a d’ores et déjà prévenu qu’elle déposerait une motion de censure à chaque utilisation du 49.3. Ces motions seront examinées vendredi pour la première partie du PLFSS et lundi 10 février pour la seconde. Le PS et le Rassemblement National devront alors décider de leur stratégie face à cette situation.
Entre augmentation des dépenses, nouvelles taxes et débats parlementaires houleux, le PLFSS 2025 s’annonce comme un test décisif pour le gouvernement de François Bayrou. Reste à voir si les motions de censure viendront perturber la stratégie de l’exécutif.