Donald Trump a signé un décret imposant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), en réponse aux enquêtes de l’institution sur les crimes de guerre présumés commis par Israël et les États-Unis.
Ce décret, qui vise directement les responsables de la CPI et ses représentants, a été perçu comme une attaque frontale contre la justice internationale, en particulier au moment où la Cour émettait un mandat d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.
Des sanctions contre la CPI : une riposte à l’enquête sur Israël
Le texte du décret accuse la CPI de mener des « actions illégales et sans fondement » contre les États-Unis et Israël, en référence aux enquêtes sur les crimes de guerre allégués en Afghanistan et à Gaza. « La CPI n’a aucune compétence sur les États-Unis ou Israël« , a déclaré Donald Trump dans un communiqué, ajoutant que la Cour avait créé un « dangereux précédent » en émettant des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens, dont Netanyahu et l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant.
Les États-Unis et Israël, qui ne reconnaissent pas la juridiction de la CPI, considèrent cette décision comme une ingérence injustifiée dans leurs affaires internes. « La CPI s’engage dans des actions illégitimes et sans fondement« , a affirmé Trump, soulignant que ces enquêtes avaient pour but de « faire pression » sur les alliés de Washington et de détourner l’attention des « vraies violations des droits de l’Homme« . Cette décision survient alors que Netanyahu était en visite officielle à Washington.
Une menace pour la coopération internationale ?
Le décret de Trump prévoit des sanctions concrètes, telles que le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée sur le territoire américain pour les fonctionnaires de la CPI, ainsi que pour leurs familles. « Nous imposerons des conséquences tangibles et significatives à ceux qui ont pris part à ces transgressions« , a précisé un responsable de la Maison-Blanche.
Cette annonce a immédiatement provoqué des réactions de défenseurs des droits de l’Homme. Charlie Hogle, avocat de l’American Civil Liberties Union (ACLU), a qualifié ces sanctions de contre-productives : « Les victimes de violations des droits de l’Homme dans le monde entier se tournent vers la Cour pénale internationale lorsqu’elles n’ont nulle part où aller, et le décret du président Trump rendra plus difficile leur quête de justice« . Selon Hogle, cette action « attaque à la fois la responsabilité et la liberté d’expression« , tout en mettant en péril le travail de la CPI. L’avocat a également exprimé des inquiétudes sur l’impact de ce décret sur la coopération des États-Unis avec d’autres juridictions internationales.
Les tensions grandissent au sein de la communauté internationale
L’attaque de Trump contre la CPI s’inscrit dans une longue tradition de méfiance des États-Unis à l’égard de la Cour. Depuis sa création en 2002, la CPI a été perçue par Washington comme une institution susceptible de poursuivre des responsables américains, en particulier dans le cadre des opérations militaires à l’étranger.
Une loi de 2002 autorise même le Pentagone à intervenir pour libérer tout citoyen américain ou allié des États-Unis détenu par la CPI. En 2020, Trump avait déjà sanctionné l’ancienne procureure de la CPI, Fatou Bensouda, après que celle-ci a décidé d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre en Afghanistan.
Cependant, sous la présidence de Joe Biden, certaines de ces sanctions avaient été levées, et les États-Unis avaient commencé à collaborer avec la Cour, notamment après que le procureur Karim Khan a accusé Vladimir Poutine de crimes de guerre en Ukraine en 2023. Cette nouvelle offensive contre la CPI risque de raviver les tensions et de compliquer les relations entre les États-Unis et les autres nations engagées dans la lutte contre l’impunité.
Les répercussions sur l’efficacité de la CPI
Les sanctions de Trump pourraient paralyser la CPI en entravant les déplacements de ses enquêteurs et en affectant l’accès aux preuves, notamment celles recueillies grâce à des technologies développées par les États-Unis. L’année dernière, la Cour a été victime d’une cyberattaque majeure, ce qui avait perturbé l’accès aux dossiers pendant plusieurs semaines.
Les pays européens, qui soutiennent généralement la CPI, ont exprimé leur inquiétude. Les Pays-Bas, en particulier, ont appelé la communauté internationale à « coopérer pour atténuer les risques de ces sanctions« , soulignant que la Cour doit pouvoir « continuer à faire son travail et à remplir son mandat« . Dans un contexte de plus en plus tendu, la position de l’Union européenne sera cruciale pour déterminer l’impact réel de ces sanctions.