Réforme de la justice des mineurs : ce que prévoit la loi Attal adoptée par l’Assemblée

Le jeudi 13 février, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ».

Le texte a été approuvé par 125 voix contre 58 et doit maintenant être examiné par le Sénat. Présentée comme une réponse aux émeutes de l’été 2023, cette réforme divise profondément le paysage politique.

Conçue à la suite des troubles ayant secoué la France après la mort de Nahel, un adolescent tué par un policier lors d’un contrôle routier à Nanterre, cette loi entend renforcer l’autorité de la justice sur les jeunes délinquants.

Alors qu’en commission plusieurs mesures avaient été supprimées en raison d’une faible mobilisation des élus de la majorité, celles-ci ont finalement été réintroduites en séance. Parmi elles :

• Atténuation de l’excuse de minorité, notamment pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans impliqués dans des crimes et délits graves.
• Comparution immédiate, visant à accélérer les procédures judiciaires.
• Responsabilité civile solidaire des parents, qui seraient tenus responsables des dommages causés par leurs enfants.

Le texte a été adopté grâce au soutien de la coalition présidentielle (Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons), ainsi que de la Droite républicaine et du Rassemblement national. La gauche, en revanche, a vivement critiqué cette réforme.

« Vous avez des réseaux criminels qui recrutent des mineurs, parce qu’ils savent que la justice va les traiter plus légèrement« , a défendu Naïma Moutchou (Horizons). Une argumentation balayée par Marianne Maximi (LFI), qui a répondu : « Lever l’excuse de minorité, ça existe déjà, les magistrats ont déjà la liberté de le faire. Là, vous êtes en train de contraindre les juges pour enfants« .

Des échanges houleux

Les débats ont été marqués par des passes d’armes entre députés. David Guiraud (LFI) a notamment évoqué l’épisode de 2002 où François Bayrou avait giflé un enfant qu’il accusait de vouloir lui faire les poches. « En terme d’exemple sur les violences aux enfants, il y a quand même mieux à faire », a-t-il affirmé.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a immédiatement répliqué en dénonçant des « propos ignominieux », tout en s’en prenant à l’élu insoumis : « Il n’est pas là pour vous répondre. Vous êtes un courageux à petit bras« .

« L’heure est à la responsabilité », défend Gabriel Attal

 Peu avant le vote, Gabriel Attal a pris la parole pour défendre sa réforme : « L’heure est à la responsabilité. La naïveté et la lâcheté n’auraient qu’une conséquence : sacrifier notre jeunesse ». Il a poursuivi en soulignant : « Est-ce qu’on croit vraiment que les jeunes de 2025 sont les mêmes que ceux de 1945, alors que les mineurs aujourd’hui sont deux fois plus représentés dans les affaires de coups et blessures que le reste de la population, et quatre fois plus dans les trafics de stupéfiants ? »

Le texte va désormais être examiné par le Sénat, où des amendements pourraient être apportés. Dans un contexte où la délinquance juvénile est au cœur des préoccupations politiques, cette loi pourrait marquer un tournant dans la justice des mineurs en France.