- Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a appelé vendredi à une modification du droit afin d’éviter de nouveaux drames similaires à la mort d’Elias, poignardé le 24 janvier 2024 à la suite d’un vol de téléphone.
- Le ministre souhaite un renforcement des sanctions pour les mineurs déjà connus de la justice.
Lors d’une interview sur BFMTV-RMC, Gérald Darmanin a pointé du doigt la responsabilité de l’État dans la gestion des mineurs délinquants. « Si leur fils est mort, c’est parce que l’État, la France n’a pas su le protéger. Je pense qu’il faut mettre les mots sur les choses« , a-t-il déclaré, après avoir rencontré les parents de l’adolescent.
Le ministre a souligné une faille dans le système judiciaire : les deux agresseurs, âgés de 16 et 17 ans, avaient interdiction de se voir, mais aucune sanction n’était prévue en cas de non-respect de cette mesure. « Si les policiers avaient contrôlé ces deux jeunes qui n’avaient pas le droit d’être ensemble juste avant l’assassinat d’Elias, alors ils n’en auraient pas tiré de conclusion particulière« , a-t-il expliqué, insistant sur le manque de sanctions dans la loi actuelle.
« Ce qui manque dans notre droit, c’est la sanction »
Pour répondre à ce vide juridique, le ministre souhaite intégrer des amendements à la proposition de loi de Gabriel Attal, adoptée cette semaine à l’Assemblée nationale.
D’abord, l’atténuation de l’excuse de minorité vise à responsabiliser davantage les mineurs impliqués dans des actes graves. Selon le ministre, cette modification permettrait de mieux sanctionner ceux qui récidivent.
Ensuite, la mise en place d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans dans les cas les plus graves entend accélérer la réponse pénale et éviter des délais qui, selon lui, « créent un sentiment d’impunité« .
Enfin, le durcissement des sanctions envers les parents de mineurs délinquants entend les responsabiliser davantage. « Quand un enfant de 14-15 ans vole des téléphones, donne des coups de couteau ou trafique de la drogue, on doit aussi interroger la responsabilité parentale« , a affirmé Gérald Darmanin.
« Nous sommes mauvais, nous l’État »
Gérald Darmanin reconnaît toutefois une part de responsabilité de l’État dans ces situations. « Nous sommes mauvais, nous l’État, nous la puissance publique, dans la protection des enfants« , a-t-il admis, ajoutant que certains jeunes délinquants « ont parfois eux aussi été victimes » de violences ou de carences éducatives.
Le ministre a évoqué les émeutes de 2023, soulignant que « sur les 3.000 gamins que nous avions interpellés (…), il y avait beaucoup d’enfants issus de l’aide sociale à l’enfance (…), élevés dans des familles totalement déstructurées pour lesquelles l’État n’a pas su être au rendez-vous ».
« Une instrumentalisation de la justice pénale des mineurs »
Cependant, cette réforme ne fait pas l’unanimité. Plusieurs syndicats de magistrats et d’avocats ont manifesté contre ce texte, dénonçant une « instrumentalisation de la justice pénale des mineurs à des fins sécuritaires« . Ils demandent au contraire davantage de moyens pour appliquer les dispositifs déjà existants.
Alors que le gouvernement cherche à trouver un équilibre entre répression et prévention, cette réforme controversée s’annonce comme un enjeu majeur du débat public sur la justice des mineurs.