- Déclarer ses revenus pour toucher le RSA ou la prime d’activité sera bientôt plus simple.
- Dès mars 2025, une déclaration préremplie facilitera les démarches de millions de bénéficiaires.
Une avancée majeure pour les bénéficiaires des aides sociales. Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a annoncé ce jeudi la généralisation, au 1er mars, d’un dispositif permettant la déclaration de ressources préremplie pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité. Objectif : simplifier la vie de près de six millions de Français et réduire les erreurs administratives.
Un dispositif testé et approuvé
Expérimenté depuis octobre dans cinq départements (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée), ce système de déclaration automatique sera déployé à l’ensemble du territoire, y compris en outre-mer. Cette mesure, qui était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, vise à faciliter les démarches des allocataires en leur proposant une déclaration préremplie sur le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Comment ça marche ?
Jusqu’ici, les allocataires devaient déclarer leurs revenus tous les trimestres, une procédure jugée complexe et fastidieuse. Désormais, leurs revenus – salaires, allocations chômage, pensions et autres indemnités – seront automatiquement renseignés par les employeurs, France Travail, la CAF, la MSA ou encore les caisses de retraite.
Les bénéficiaires auront toujours la possibilité d’ajouter des revenus non intégrés dans le dispositif, comme les pensions alimentaires ou des gains perçus à l’étranger. En cas d’erreur, ils pourront signaler les anomalies en fournissant une pièce justificative.
Une réforme pour plus d’efficacité
L’un des enjeux majeurs est la lutte contre les erreurs de versement. Selon la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), 25 % des allocations RSA et 17 % des primes d’activité versées comportaient des irrégularités. Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, estime que cette simplification permettra de réduire ces anomalies et de renforcer la lutte contre la fraude sociale.
Au-delà de ces corrections, ce dispositif devrait également permettre d’identifier plus facilement les personnes éligibles à des aides mais qui ne les demandent pas par manque d’information ou par appréhension des démarches administratives.
Un changement bienvenu pour les allocataires
Cette réforme, bien que technique, répond à une ambition sociale : garantir une distribution plus juste et efficace des aides sociales. Une mesure qui pourrait bien changer le quotidien de millions de Français en simplifiant leurs obligations administratives et en s’assurant que chacun reçoit les aides auxquelles il a droit, sans embûches bureaucratiques.