- La proposition de loi transpartisane portée par le Parti socialiste et Les Républicains examine à l’Assemblée nationale mardi 4 mars
- Après son adoption en première lecture au Sénat, ce texte prévoit la création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) et introduit des mesures innovantes pour démanteler les réseaux criminels.
C’est l’une des mesures phares du texte porté par les sénateurs Étienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste). Inspiré du Parquet national financier (PNF) et du Parquet national antiterroriste (Pnat), le Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) sera chargé de traiter les crimes les plus graves tout en coordonnant les parquets locaux.
S’il voit le jour, le Pnaco sera saisi des crimes les plus graves et aura un rôle de coordination des parquets locaux. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, espère voir ce parquet opérationnel en janvier 2026, installé « par défaut à Paris« .
Ce parquet s’appuiera sur l’état-major criminalité organisée (Emco), un organe dirigé par la Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) et des offices centraux comme l’Ofast, spécialisé dans la lutte contre les stupéfiants. Basé à Nanterre, cet état-major constituerait le « bras armé » des autorités pour démanteler les réseaux de trafiquants.
Des outils techniques et législatifs controversés
La proposition de loi introduit plusieurs dispositifs pour faciliter les enquêtes. Parmi eux, l’expérimentation du renseignement algorithmique suscite des débats. Déjà utilisé pour la lutte contre le terrorisme, ce procédé utilise l’intelligence artificielle pour analyser des masses de données et détecter des comportements suspects. Une méthode jugée opaque et liberticide par ses détracteurs.
Le texte prévoit également d’imposer aux plateformes de messagerie chiffrée, comme Signal ou WhatsApp, de permettre l’accès aux correspondances des trafiquants sous conditions strictes.
Une autre mesure controversée concerne les interdictions de paraître, prononcées par les préfets, pour éloigner trafiquants et « petites mains » des points de deal.
L’ubérisation du trafic dans le viseur
Pour contrer l’enrôlement croissant de mineurs dans les réseaux criminels, la proposition de loi crée un nouveau délit d’offre de recrutement de mineurs sur les réseaux sociaux, puni de sept ans de prison et 150 000 euros d’amende. Une réponse directe à l’ubérisation du trafic qui transforme de jeunes recrues en « guetteurs » ou « petites mains« .
De plus, le texte renforce la lutte contre le blanchiment d’argent avec un double mécanisme de gel des avoirs et la fermeture administrative des commerces soupçonnés de servir de paravents financiers.
Vers un régime carcéral exceptionnel pour les détenus dangereux
Gérald Darmanin propose un régime carcéral d’isolement pour les détenus les plus dangereux. Ce régime exceptionnel placerait les détenus dans des établissements de haute sécurité, pour une durée de quatre ans renouvelables par décision ministérielle.
Les communications téléphoniques seraient limitées à deux ou trois fois par semaine et les parloirs se dérouleraient sous surveillance, via des hygiaphones, avec fouilles systématiques.
Si la proposition de loi reçoit un soutien majoritaire, certaines mesures, comme la surveillance algorithmique et les interdictions de paraître, sont vivement critiquées pour leur impact sur les libertés publiques. Le texte devra concilier efficacité sécuritaire et respect des droits fondamentaux, dans un contexte où la lutte contre le trafic de drogue reste une priorité nationale.