- L’Algérie se prépare à une profonde refonte de son cadre législatif régissant les activités minières.
- Le projet de loi, en cours d’examen par la commission des affaires économiques de l’Assemblée populaire nationale, vise à renforcer l’attractivité du secteur.
- Objectif : simplifier les procédures et offrir un environnement plus transparent et stimulant pour les investisseurs nationaux et étrangers.
L’une des mesures phares de ce projet de loi est l’abrogation de la règle 51/49%, qui limitait la participation des investisseurs étrangers dans le secteur. Cette suppression devrait favoriser un afflux de capitaux et de technologies pour le développement de l’exploitation minière en Algérie.
De plus, le texte supprime le caractère stratégique des substances minérales et fossiles, une disposition de la loi n° 14-05 du 24 février 2014 qui restreignait l’activité des opérateurs privés. Cette modification vise à encourager un cadre plus compétitif et incitatif pour le développement des ressources minières.
Vers une simplification des procédures
Les lenteurs administratives et la complexité des procédures d’octroi des permis minières ont constitué un frein majeur à l’investissement dans le secteur. Le projet de loi propose ainsi une procédure unique pour l’obtention des titres miniers, en supprimant les formalités redondantes liées aux réglementations minières et environnementales.
Le texte introduit également la possibilité pour les sociétés étrangères de droit algérien d’obtenir des permis d’exploitation avec une participation nationale plafonnée à 20% du capital, sans risque de dilution en cas d’augmentation du capital. En revanche, si l’État a investi dans la phase de recherche, l’entreprise nationale pourra détenir une participation illimitée.
Un cadre juridique modernisé
Le projet de loi prévoit un nouveau régime d’attribution des permis miniers. Ceux-ci seront accordés pour une durée maximale de 30 ans, avec possibilité de renouvellement, tandis que les permis d’exploitation des carrières seront valides pour 15 ans. Pour l’exploitation artisanale, la durée du permis sera de 5 ans, renouvelable.
En outre, le texte introduit le concept de « contenu local » afin de favoriser la transformation locale des ressources minières et générer une plus grande valeur ajoutée à l’économie nationale. Cette mesure met l’accent sur la création d’unités de transformation et la priorité à l’emploi local.
Renforcement du rôle des agences minières
Le texte confie à l’Agence nationale des activités minières et à l’Agence du service géologique d’Algérie des missions clés en matière de régulation, notamment la validation des réglementations et la protection des ressources géologiques et minières. Cette réforme vise à améliorer la gouvernance du secteur et à garantir un meilleur encadrement des investissements.
Une politique plus stable et durable
Ce projet de loi s’inscrit dans une vision de long terme permettant de structurer un secteur minier plus performant et plus durable. En simplifiant les procédures, en levant les barrières à l’investissement et en renforçant les mécanismes de régulation, l’Algérie espère attirer davantage d’investissements et accélérer le développement de ses ressources minières.