« Ce n’est pas moins grave de frauder les cotisations que le fisc. » La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin annonce une intensification de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, avec des mesures fortes pour récupérer les sommes dues à l’État.
Le gouvernement français renforce sa lutte contre la fraude fiscale et sociale. En 2024, près de 20 milliards d’euros de fraudes ont été détectés, selon la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui ambitionne de doubler ce montant d’ici 2029.
« Nous continuerons d’augmenter les moyens humains et technologiques », a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse, soulignant l’importance de la modernisation des contrôles.
Un record de fraudes détectées en 2024
Les services de l’administration fiscale, sociale et douanière ont mis au jour 20 milliards d’euros de fraudes en 2024. Parmi elles, la fraude fiscale représente une part importante avec 16,7 milliards d’euros de droits et de pénalités notifiés aux particuliers et entreprises. Un chiffre en nette augmentation, « deux fois plus qu’en 2020« , précise la ministre.
L’État a réussi à récupérer 11,4 milliards d’euros, soit 0,85 milliard d’euros de plus qu’en 2023, une « somme record« , selon Bercy. Ce montant reste crucial alors que les finances publiques traversent une période difficile.
L’essor de l’intelligence artificielle dans la lutte contre la fraude
La modernisation des outils de contrôle joue un rôle clé dans ces résultats. L’intelligence artificielle et le datamining permettent d’identifier des anomalies et corrélations dans de vastes ensembles de données.
En 2024, ces technologies ont permis de mettre en recouvrement 2,5 milliards d’euros de droits et de pénalités, soit 0,4 milliard de plus qu’en 2023. « On est méthodique. Quand on identifie une fraude, on fait les choses de manière massive, cela permet une détection et un recouvrement plus grand« , a insisté Amélie de Montchalin.
La fraude sociale dans le viseur
En plus de la fraude fiscale, la fraude aux cotisations sociales et aux prestations constitue également un défi majeur. En 2024, 2,9 milliards d’euros de fraudes à la Sécurité sociale ont été identifiés.
La ministre du Travail et de la Santé a qualifié cette situation d’ »enjeu financier absolument majeur« , insistant sur le fait que « la fraude au recouvrement social est majoritairement le fait d’entreprises » et que « le travail dissimulé est l’un des enjeux les plus importants« .
Une nouvelle approche pour contrer les fraudes aux aides publiques
Le gouvernement entend également s’attaquer à la fraude aux aides publiques. En 2024, l’État a évité 480 millions d’euros de fraudes dans ce domaine, dont 229 millions sur MaPrimeRénov’ et 236 millions sur les certificats d’économie d’énergie.
Une proposition de loi portée par l’ancien ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, vise à renforcer les dispositifs de lutte contre ces fraudes. Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, elle prévoit notamment la suspension du versement d’une aide en cas de suspicion de fraude. Le texte sera examiné par le Sénat les 18 et 19 mars avant un débat en hémicycle le 2 avril.
Un renforcement des sanctions pour les fraudeurs
Le gouvernement souhaite aller plus loin en durcissant les sanctions. Un amendement sera déposé afin de qualifier l’escroquerie aux finances publiques en bande organisée comme un acte criminel.
« C’est une position de bon sens, qui va renforcer notre capacité à poursuivre et punir ceux qui se lancent sur des faits extrêmement graves« , a affirmé Amélie de Montchalin, dénonçant une « fraude industrielle« .
Enfin, pour améliorer l’efficacité des contrôles, le gouvernement mise sur un meilleur partage d’informations entre administrations. Une base de données unique des RIB frauduleux est en cours de développement afin de lutter contre l’usurpation d’identité et le détournement de fonds publics.