- Fraudes aux arrêts de travail, surfacturations, réseaux frauduleux : l’Assurance maladie a intensifié son action en 2024 pour endiguer les abus.
- Face à ce constat, des mesures renforcées, nouvelles sanctions et moyens d’enquête sont mises en place pour 2025.
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a enregistré une année sans précédent dans la lutte contre la fraude. Ce jeudi, son directeur général, Thomas Fatôme, a présenté le bilan annuel, mettant en avant des chiffres impressionnants : 628 millions d’euros de préjudice détectés et arrêtés, soit trois fois plus qu’en 2021.
De plus, « le préjudice évité atteint un niveau sans précédent de 263 millions d’euros, en progression de 55 % en un an« , a souligné l’Assurance Maladie dans un communiqué.
Des moyens renforcés pour lutter contre les fraudes
Pour parvenir à ces résultats, l’Assurance Maladie a intensifié ses efforts en misant sur des dispositifs inédits. Parmi eux, l’instauration d’enquêteurs judiciaires autorisés à opérer sous pseudonyme et à infiltrer les réseaux frauduleux.
Cette stratégie a permis d’identifier les escroqueries avant même que les versements ne soient effectués. « Les contrôles ont permis de bloquer 60 % des montants frauduleux avant leur versement, limitant de ce fait fortement les pertes pour le système de santé« , a indiqué l’Assurance maladie.
Si 52 % des fraudes sont le fait des assurés, elles ne représentent que 18 % du préjudice financier global. En revanche, les fraudes imputables aux professionnels de santé s’élèvent à 68 % du total.
Certains secteurs sont particulièrement concernés par cette hausse des fraudes. Les audioprothésistes figurent parmi les plus sanctionnés, avec un préjudice détecté multiplié par cinq en un an, atteignant 115 millions d’euros contre 21 millions en 2023.
Sanctions renforcées et nouvelles mesures en 2025
Face à cette recrudescence, l’Assurance maladie a durci le ton en 2024, en infligeant 7 000 pénalités financières pour un montant total de 50 millions d’euros, soit le double de l’année précédente.
Cette augmentation a été rendue possible par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2023, qui permet désormais d’imposer des pénalités pouvant atteindre 300 % du préjudice subi par l’Assurance maladie.
L’un des axes prioritaires reste la fraude aux arrêts de travail, en forte augmentation depuis la crise sanitaire. En septembre dernier, Thomas Fatôme alertait sur « une hausse de 8 % en un an du coût des indemnités journalières liées aux arrêts de travail« .
En 2024, ces fraudes représentent 42 millions d’euros contre 17 millions en 2023, en partie en raison de la multiplication des sites Internet proposant de faux arrêts de travail.
Pour contrer cette tendance, l’Assurance maladie introduira en juin 2025 un nouveau formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail.
Recrutement et renforcement des moyens d’investigation
En 2025, l’Assurance maladie prévoit de poursuivre ses efforts en recrutant 100 agents supplémentaires, portant ainsi à 1 600 le nombre de professionnels dédiés à la lutte contre la fraude. Elle a également mis en place des pôles judiciaires spécialisés au sein de la Cnam, chargés de démanteler les fraudes en bande organisée.
Une fraude sociale massive détectée par l’exécutif
Lors d’une conférence de presse, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a dressé un constat alarmant : « Au total, 2,9 milliards d’euros de fraude sociale ont été détectés cette année, dont l’essentiel provient de l’Urssaf avec les cotisations patronales non déclarées. » L’exécutif estime à 20 milliards d’euros le montant global des fraudes sociales et fiscales en 2024, soit le double par rapport à 2019.