- La surpopulation carcérale en France atteint des niveaux critiques, avec plus de 82 000 détenus pour seulement 62 000 places.
- Pour remédier à cette crise, Gérald Darmanin propose de transférer les détenus étrangers vers leur pays d’origine.
Face à une surpopulation carcérale, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé une série de mesures pour faciliter l’expulsion des détenus étrangers vers leur pays d’origine.
Dans une interview accordée au Journal du Dimanche (JDD) et à travers une circulaire envoyée aux procureurs et aux directeurs de prison, il a exposé sa stratégie visant à « diminuer la surpopulation carcérale ».
« Nous avons, en France, quelque 82.000 détenus pour 62.000 places« , a déclaré le ministre au JDD, soulignant l’ampleur du problème. Parmi eux, « plus de 19.000 détenus étrangers, soit 24,5% de la population carcérale ».
« Si ces étrangers, ou même une partie d’entre eux, purgeaient leur peine dans leur pays, nous n’aurions plus de problème de surpopulation. Sans avoir à libérer ceux qui ne doivent pas l’être », a affirmé Gérald Darmanin.
Une mission spéciale au sein du ministère
Pour mettre en œuvre cette politique, le ministre a mis en place « une mission spécifique chargée des étrangers en prison au sein du ministère de la Justice ». Son objectif : « généraliser l’identification des détenus dès leur entrée en prison » et organiser « quotidiennement le départ de ces détenus dans leur pays d’origine ».
Dans sa circulaire du 22 mars, Gérald Darmanin appelle les procureurs et les directeurs d’établissements pénitentiaires à « renforcer la coopération aux fins de repérage des personnes détenues de nationalité étrangère définitivement condamnées ».
Il demande également « un recours aux mesures de libération anticipée« , notamment la libération conditionnelle pour expulsion, applicable aux condamnés faisant l’objet d’une interdiction de territoire ou d’une obligation de quitter la France. « Vous veillerez à la requérir systématiquement, lorsque la situation le permet », a-t-il écrit aux procureurs.
Une application des règlements européens
Le ministre souhaite appliquer une décision-cadre européenne qui permet aux États membres de transférer leurs ressortissants condamnés, tout en s’engageant à reprendre leurs propres détenus incarcérés à l’étranger.
« Il existe un règlement européen que la France n’applique pas et qui permet aux États membres de transférer des ressortissants détenus à condition de reprendre les siens », a rappelé le ministre.
Concernant les détenus extra-européens, Darmanin a dénoncé des « conventions mal négociées », citant l’exemple du Maroc, où le détenu doit donner son accord pour être transféré. Il entend « engager des discussions » pour renégocier ces accords et « fluidifier les libérations conditionnelles d’expulsion ».
Le ministre reconnaît que cette politique se heurtera à des difficultés, notamment diplomatiques. « L’éloignement des étrangers est toujours difficile », admet-il.
Il pointe particulièrement l’Algérie, avec laquelle les relations sont « fraîches ». « L’Algérie multiplie les actes hostiles à l’égard de la France », a-t-il déclaré. « Il est donc nécessaire de changer de ton dans la mesure où elle ne reprend pas ses ressortissants », a-t-il insisté.
Gérald Darmanin assume pleinement cette politique d’expulsion des détenus étrangers pour lutter contre la surpopulation carcérale. Reste à voir si cette stratégie portera ses fruits, tant les obstacles juridiques et diplomatiques sont nombreux.