- Refus de soins, stéréotypes racistes, diagnostics minimisés : en France, l’égalité d’accès aux soins reste une promesse non tenue.
- La Défenseure des droits tire la sonnette d’alarme dans un rapport accablant.
Mardi 6 mai, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié un rapport accablant sur les discriminations dans l’accès aux soins en France. S’appuyant sur plus de 1 500 témoignages de patients et de professionnels de santé, l’autorité indépendante décrit une situation alarmante dans les établissements de soins, où les inégalités persistent malgré les principes d’universalité du système de santé français.
« Si les refus d’accès aux soins restent la forme la plus connue et manifeste, les discriminations peuvent survenir à toutes les étapes de la prise en charge et, de façon moins visible ou consciente, au sein de la relation soignant-soigné », avertit le rapport.
Femmes, précaires, personnes racisées ou en situation de handicap : des patients désavantagés
Selon l’enquête menée par la Défenseure des droits, plusieurs publics sont particulièrement exposés aux discriminations dans leur parcours de soins : les femmes, les personnes d’origine étrangère, les sans-abri, les bénéficiaires de la CMU, de la CSS, de l’AME, ainsi que les personnes en situation de handicap.
En 2022, 224 plaintes ont été déposées auprès des ordres professionnels de santé ou de l’assurance maladie. Mais pour l’institution, ces chiffres restent très en deçà de la réalité. Selon le rapport « l’ampleur des discriminations dépasse largement » les données enregistrées.
Symptômes minimisés et souffrances ignorées : le cas des femmes
Le rapport met en lumière une forme récurrente de discrimination dans les services d’urgence, où la douleur des patientes est fréquemment sous-évaluée.
Dans les services d’urgence, l’autorité indépendante décrit une sous-évaluation de la douleur et de la gravité des symptômes exprimés par les femmes, notamment lorsqu’elles sont jeunes, d’origine étrangère ou perçues comme telles. Selon les cas, « la douleur de la patiente est soit minimisée, soit remise en cause et renvoyée à une supposée anxiété ou à une souffrance psychologique dissimulée. »
Cette tendance à psychologiser les plaintes des femmes est dénoncée comme une forme de sexisme médical, susceptible d’entraîner des retards de diagnostic, voire des prises en charge inadaptées.
« Syndrome méditerranéen » : un stéréotype raciste à l’hôpital
L’un des passages les plus marquants du rapport concerne le « syndrome méditerranéen », un préjugé ancré dans certains services hospitaliers.
« Le ‘syndrome méditerranéen’, préjugé raciste sans fondement médical selon lequel les personnes d’origine nord-africaine ou noire exagèrent leurs symptômes ou douleurs, a pour effet une minimisation des souffrances exprimées par ces patients et/ou un refus de prise en charge, aux conséquences parfois fatales. »
L’autorité indépendante souligne que ce stéréotype, dépourvu de toute validité scientifique, peut avoir des conséquences graves sur la santé des patients, notamment des retards de traitement voire des décès évitables.
Les exclus des soins : précaires, sans-abri et bénéficiaires de la CMU
Le rapport évoque également les discriminations fondées sur la situation sociale et économique des patients.
« Les personnes vulnérables économiquement, comme les patients vivant à la rue ou consommateurs de drogues, en raison de leur apparence physique, de leur odeur corporelle ou au motif de l’alcoolisation, peuvent se voir refuser l’accès aux urgences. », précise le rapport
De même, les bénéficiaires de dispositifs comme la Couverture maladie universelle (CMU), la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou l’Aide médicale d’État (AME) rencontrent des obstacles à la simple prise de rendez-vous, preuve d’une discrimination systémique qui entrave leur droit fondamental à la santé.
Le rapport dénonce également des refus de soins adressés aux personnes handicapées, souvent motivés par un manque d’accessibilité ou de formation. Ces situations, loin d’être exceptionnelles, ont un impact direct et durable sur la santé de ces publics, qui finissent par renoncer aux soins, faute de solutions adaptées.
Violations du consentement : des actes médicaux non expliqués ou imposés
La Défenseure des droits s’inquiète également de l’absence de consentement recueilli dans certains actes médicaux, en particulier dans le cadre gynécologique ou chez les patients en psychiatrie.
« C’est le cas en particulier des femmes lors de leur suivi gynécologique avec des examens (frottis, échographie endovaginale, pose de stérilet) réalisés sans information préalable et sans que leur consentement soit recherché. »
Le rapport signale également des situations où des soins sont imposés sans justification, comme des injections forcées ou l’usage abusif de la contention, y compris dans des contextes de libre hospitalisation.
Une stratégie nationale de lutte contre les discriminations médicales
Face à ces constats, Claire Hédon appelle les pouvoirs publics à réagir avec fermeté. L’institution recommande la mise en place d’une stratégie nationale articulée autour de plusieurs axes :
- La prévention des discriminations dans le soin
- Le recueil et le traitement des signalements
- L’adaptation du système de santé aux besoins spécifiques des publics vulnérables
« Ces discriminations ont des conséquences délétères immédiates et durables sur le parcours de soins des patients », conclut le rapport, qui invite le gouvernement à agir rapidement.