- Face à la pénurie de médecins dans de nombreuses régions, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi visant à encadrer leur installation.
- Un texte controversé, entre régulation imposée et solidarité territoriale.
Le 7 mai au soir, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi transpartisane visant à réguler l’installation des médecins. Ce texte, porté par le député socialiste Guillaume Garot, entend remédier aux inégalités d’accès aux soins sur le territoire.
Adoptée par 99 voix contre 9 (et 10 abstentions), la proposition de loi entend instaurer une autorisation préalable à l’installation des médecins, délivrée par les Agences régionales de santé (ARS), sur avis du conseil départemental de l’ordre des médecins. Cette autorisation sera systématiquement accordée dans les zones sous-dotées, mais dans les zones où l’offre est jugée suffisante, elle ne sera délivrée qu’en remplacement d’un praticien cessant son activité, notamment pour cause de départ à la retraite.
« Nous avons remis un peu de République dans notre organisation collective », s’est félicité Guillaume Garot à l’issue du vote. « Notre santé ne peut pas dépendre de notre code postal. », a-t-il ajouté
Un arsenal législatif renforcé contre les fractures sanitaires
Au-delà de la question de la régulation, le texte prévoit plusieurs mesures pour renforcer l’accès aux soins dans les territoires :
- La création d’une formation de première année de médecine dans chaque département, pour renforcer l’ancrage local des futurs professionnels de santé.
- La suppression de la majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant, lorsqu’aucun professionnel n’est disponible.
- Le rétablissement de la permanence des soins, applicable à l’ensemble des médecins libéraux et salariés.
Ces dispositions visent à enrayer la désertification médicale, un phénomène qui touche de nombreuses zones rurales et périurbaines.
Une opposition ministérielle mais un Parlement mobilisé
Malgré le soutien parlementaire, le gouvernement reste divisé sur l’approche. Le ministre délégué à la Santé et à l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a salué « le travail du Parlement », tout en rappelant son opposition à la régulation.
« Cette proposition de loi sera inefficace, réguler la pénurie ne sert à rien. », a-t-il affirmé
Pour lui, la solution passe par une augmentation du nombre de médecins formés et par le retour en France des étudiants partis se former à l’étranger. Le ministre a également mis en avant le « pacte de lutte contre les déserts médicaux« , défendu par François Bayrou, et évoqué un principe de solidarité territoriale.
« Dès septembre prochain, nous inciterons les médecins à consacrer jusqu’à deux jours par mois aux territoires les plus dépourvus d’offre médicale. », a souligné Yannick Neuder
Divisions politiques et bataille législative à venir
Dans l’hémicycle, plusieurs députés ont dénoncé un texte contre-productif. Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) a estimé que « réguler la pénurie ne sert à rien », tandis que Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) a alerté : « Elle ne fera qu’aggraver le déclin de la médecine libérale. »
Si la majorité des groupes ont soutenu la proposition, les députés Ensemble présents se sont partagés à égalité entre pour et contre. Aucun élu du groupe Union des droites pour la République n’a pris part au vote. Claire Marais-Beuil (RN) a justifié l’abstention de son groupe en exprimant un espoir : « Que les sénateurs, dans leur grande sagesse, supprimeront l’article 1. »
Car le texte doit maintenant poursuivre son parcours législatif au Sénat, où il pourrait se heurter à une proposition concurrente portée par Philippe Mouiller (Les Républicains). Son initiative, plus conforme à la vision du gouvernement, prévoit aussi d’ »améliorer l’accès aux soins dans les territoires », mais sans imposer de contraintes à l’installation des médecins. Soutenue par l’exécutif, elle sera examinée dès le 12 mai en procédure accélérée.