- C’est une petite révolution qui se prépare dans le monde du chômage.
- Depuis le 1er juin, France Travail a mis en place un nouveau régime de sanctions à l’égard des demandeurs d’emploi.
- Objectif : mettre fin à la mécanique implacable des radiations automatiques et favoriser un accompagnement plus humain et plus efficace.
Publié samedi 31 mai au Journal officiel, le décret issu de la loi Plein emploi 2023 prévoit désormais que, lorsqu’un chômeur manque à ses obligations dans le cadre du contrat d’engagement, il pourra voir ses allocations réduites d’au moins 30 % pendant un à deux mois. En cas de récidive, la suspension pourra atteindre quatre mois. Mais – et c’est là l’essentiel – cette sanction sera immédiatement levée dès lors que la personne reprend ses démarches actives.
Vers une approche plus humaine
Fini les radiations automatiques pour un simple rendez-vous manqué. « L’absence à une convocation était gérée par un système de sanctions assez mécanique », admet Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme Parcours d’accompagnement personnalisé chez France Travail. Selon lui, cette approche ne tenait pas compte des réalités individuelles.
La nouvelle logique mise en avant est celle de la « remobilisation », avec un accompagnement global du chômeur. France Travail l’assure : « Ce dispositif permet de ne plus rompre la relation d’accompagnement, et met fin à un système jugé trop rigide. »
Un dispositif testé et approuvé
Cette réforme n’arrive pas de nulle part. Depuis juillet 2024, huit régions pilotes (Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur) expérimentent déjà cette nouvelle approche. Les premiers résultats sont jugés positifs : le taux de sanctions n’a pas augmenté, les délais de traitement ont diminué de 21 %, et des gains de productivité ont été observés.
Sur les 616 367 contrôles effectués en 2024, 55 % des demandeurs d’emploi étaient activement en recherche, 21 % avaient besoin d’une redynamisation, et seuls 17 % – soit environ 103 765 personnes – ont été radiés.
Contrôles renforcés, mais plus justes
Si le gouvernement affiche sa volonté de tripler les contrôles d’ici 2027, atteignant 1,5 million par an, la méthode change. Un contrôle sur cinq est désormais déclenché par tirage au sort, garantissant que tout demandeur d’emploi puisse être concerné. Dans 15 % des cas, c’est le conseiller référent qui signale une situation à vérifier.
France Travail s’engage également à cibler en priorité les profils jugés plus proches du retour à l’emploi : ceux sortant de formation ou évoluant dans des métiers en tension.
Une révolution dans l’accompagnement
Derrière ce virage, il y a la volonté d’instaurer une approche plus humaine et plus efficace, qui conjugue fermeté et accompagnement. « Le but n’est pas de sanctionner pour sanctionner, mais de redonner une chance à chacun », résume un porte-parole de France Travail.