- Le dialogue est lancé. Rachida Dati et Clara Chappaz réunissent développeurs d’IA générative et ayants droit culturels pour jeter les bases d’un cadre éthique et équilibré.
- Un chantier majeur pour conjuguer innovation technologique et protection des droits culturels.
Ce lundi, Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, ont donné le coup d’envoi d’un cycle de concertation inédit entre les développeurs d’IA générative et les ayants droit culturels. Une initiative destinée à « bâtir un écosystème éthique, équilibré et responsable« , selon les mots de la ministre de la Culture.
« Nous partageons la conviction qu’il ne peut y avoir de souveraineté technologique sans souveraineté culturelle », a affirmé Rachida Dati.
Et d’ajouter : « C’est tout le sens de la démarche que nous avons engagée avec Clara Chappaz. Elle permettra de faire émerger un cadre commun pour tirer parti des avancées technologiques de l’IA, sans jamais renoncer à nos exigences culturelles, éthiques, et démocratiques. »
Un cycle ouvert et structuré
Jusqu’en novembre 2025, ce cycle de concertation réunira acteurs du numérique et ayants droit autour de plusieurs thématiques : valorisation des données issues des filières culturelles et des médias, négociation d’accords de licences, modalités de rémunération, et renforcement du droit d’opposition (opt-out).
L’objectif ? Créer des solutions partagées, garantissant à la fois le développement sécurisé et éthique des IA génératives et la protection des droits d’auteur et des droits voisins.
« Il ne s’agit pas d’opposer mais de travailler ensemble pour bâtir un écosystème éthique, équilibré, responsable« , a insisté Dati.
Pour Clara Chappaz, cette concertation reflète la vision d’une Europe où innovation et création cohabitent harmonieusement. « L’intelligence artificielle redéfinit la culture. Avec cette concertation, nous ouvrons avec la ministre de la Culture Rachida Dati la voie à un modèle européen où innovation et création avancent ensemble, au service de notre souveraineté numérique et culturelle. », a-t-elle indiqué.
Une méthodologie rigoureuse et inclusive
Deux experts pilotent ce cycle : Marc Bourreau, professeur d’économie à Télécom Paris, et Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’État. Ils ont présenté les grandes lignes de la méthodologie : intégration de toutes les réflexions en cours, appui sur les travaux du CSPLA relatifs à la rémunération des contenus culturels utilisés par les IA, et possibilité d’auditions d’acteurs extérieurs.
Les développeurs et ayants droit non directement désignés auront également la possibilité de faire entendre leur voix et de contribuer à l’élaboration de ce cadre.
Une étape clé dans l’intégration de l’IA dans l’économie culturelle
Cette concertation, ouverte et agile, se distingue par sa volonté de trouver un équilibre entre innovation et respect des droits.
« L’intelligence artificielle marque une transformation technologique d’une ampleur que l’on ne connaît qu’une fois par siècle. Une révolution silencieuse mais puissante, qui modifie nos façons de créer, de comprendre, de transmettre« , a rappelé Clara Chappaz.
Tout en restant en phase avec les négociations européennes en cours – notamment sur le Règlement IA et le registre unique d’opt-out – cette démarche française ambitionne d’établir un cadre national solide et exemplaire pour l’intégration de l’intelligence artificielle dans les industries culturelles et médiatiques.