- Alors que les finances publiques françaises restent sous pression, la Commission européenne a choisi de suspendre temporairement la procédure de déficit excessif engagée contre la France.
- Bruxelles salue les efforts budgétaires engagés, tout en exigeant des mesures concrètes d’ici 2025 pour redresser durablement les comptes.
- Une décision à double tranchant qui laisse Paris sous surveillance.
La France échappe, pour l’heure, à de nouvelles remontrances budgétaires. La Commission européenne a annoncé ce mercredi qu’aucune mesure supplémentaire ne serait requise dans le cadre de la procédure de déficit excessif visant l’Hexagone. Un sursis bienvenu, mais sous surveillance.
Une suspension, pas une absolution
« En ce qui concerne les États membres soumis à la procédure de déficit excessif, la Commission estime qu’à ce stade, aucune mesure supplémentaire ne doit être prise pour la France », a indiqué Bruxelles dans un communiqué publié à l’issue de la présentation du paquet de printemps du semestre européen.
Outre la France, cinq autres pays – l’Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie – bénéficient également de ce gel temporaire des procédures. La décision acte une forme de tolérance, mais elle ne signifie pas pour autant une sortie de crise.
Dombrovskis avertit : « petits dérapages » sous haute vigilance
« La procédure pour déficit excessif est en suspens pour la France, mais nous constatons quelques petits dérapages. Nous attendons de voir comment ces dérapages évoluent. S’ils deviennent des risques avérés, nous agirons », a expliqué le commissaire européen à l’Économie Valdis Dombrovskis depuis Bruxelles
Autrement dit, le répit accordé à la France n’est que conditionnel. La balle est désormais dans le camp du gouvernement français, sommé de corriger sa trajectoire budgétaire s’il veut éviter d’éventuelles sanctions.
Retour en arrière : la France dans le viseur depuis 2024
En juin 2024, la Commission européenne avait recommandé l’ouverture de procédures pour déficit excessif contre sept États membres, dont la France, en raison de déficits publics dépassant le seuil des 3 % du PIB, tel que fixé par le Pacte de stabilité et de croissance. Le Conseil de l’UE avait donné son feu vert peu après.
Les pays concernés avaient alors jusqu’au 30 avril 2025 pour présenter des mesures correctives crédibles. En cas d’inaction ou d’efforts jugés insuffisants, des sanctions – allant jusqu’à des amendes – pourraient être envisagées. À ce jour, aucune n’a jamais été appliquée.
Une réaction prudente du gouvernement français
Côté français, le ministère de l’Économie a salué « une évaluation positive » des efforts entrepris, notamment dans le cadre de la loi de finances pour 2025. Il affirme rester « pleinement engagé dans la mise en œuvre et la montée en charge des réformes prévues dans son plan budgétaire et structurel ».
L’Autriche épinglée
Pendant que la France souffle, l’Autriche encaisse. La Commission a ouvert la voie à une procédure pour déficit excessif contre le pays alpin, qui a enregistré un déficit public de 4,7 % du PIB en 2024. Un camouflet pour Vienne, réputée pour son orthodoxie budgétaire.
« La décision formelle sera prise lors d’une prochaine réunion des ministres des Finances », a précisé l’exécutif européen.