- Adoptée début juillet, la loi Duplomb ravive la colère des écologistes et citoyens.
- Jugée dangereuse pour la santé publique et l’environnement, elle fait déjà l’objet d’une pétition record, qui a dépassé les 500 000 signatures en quelques jours.
- Un débat public pourrait désormais être organisé à l’Assemblée nationale.
À peine adoptée à l’Assemblée nationale, la loi Duplomb cristallise une contestation massive. En quelques jours, une pétition lancée par une étudiante a franchi le cap des 500 000 signatures sur la plateforme officielle de l’Assemblée, un record inédit qui pourrait entraîner un débat public dans l’hémicycle.
Votée le 8 juillet, la loi Duplomb prévoit notamment la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018, le soutien à l’élevage intensif et le développement de mégabassines pour le stockage de l’eau. Portée par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI), cette proposition de loi avait été adoptée à l’Assemblée à 316 voix contre 223, au terme d’un débat tendu.
Présentée comme une réponse à la colère des agriculteurs de l’hiver 2024, cette loi est soutenue par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, mais fermement dénoncée par les écologistes, la gauche et la Confédération paysanne.
Une pétition virale : 300 000 signatures en 24 heures
L’initiative citoyenne, lancée par une étudiante en santé environnementale, appelle à l’ »abrogation immédiate » de la loi, ainsi qu’à la « révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée« . Elle exige également la « consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit« .
Dans le texte, l’initiatrice de la pétition qualifie la loi d’ »aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire« , et d’ »attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens« .
Relayée massivement sur les réseaux sociaux par des personnalités et plusieurs députés de gauche, la pétition a connu une progression fulgurante : de 200 000 signatures vendredi à 500 000 dès samedi.
Une colère populaire inédite
Ce raz-de-marée numérique est perçu comme le reflet d’un profond malaise. Pour Nadine Lauverjat, déléguée générale de l’association Générations Futures, ce mouvement révèle « une colère qui n’a fait que monter depuis quelques mois« .
Interrogée par franceinfo, elle rappelle le fonctionnement habituellement discret de la plateforme de pétitions parlementaires :
« D’ordinaire la plateforme de pétitions sur le site de l’Assemblée nationale ne fonctionne pas tellement, peu de pétitions réussissent à vraiment franchir des caps assez importants ».
Elle souligne également l’importance d’un éventuel débat public : « Un débat serait déjà une étape importante qui permettrait de remettre de la démocratie et de la discussion, faire valoir des arguments qui sont forts, amener d’autres élus à déposer une proposition de loi pour la contrer ».
Que prévoit la loi pour une telle pétition ?
D’après le règlement de l’Assemblée nationale, une pétition ayant recueilli au moins 100 000 signatures peut être affichée sur le site et attribuée à une commission – ici, celle des Affaires économiques. Si elle atteint le seuil des 500 000 signatures réparties sur au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents peut alors décider de l’organisation d’un débat public dans l’hémicycle.
Cependant, ce débat ne remettrait pas en cause la loi elle-même : aucune relecture ni abrogation automatique n’est prévue. Il s’agirait d’un débat sans vote, purement consultatif, et à la seule discrétion de la Conférence.
Jusqu’ici, une seule autre pétition, celle demandant la dissolution de la BRAV-M, avait dépassé les 100 000 signatures. C’est la première fois qu’une mobilisation franchit le seuil de 500 000.
Outre la mobilisation citoyenne, les députés de gauche ont saisi le 11 juillet le Conseil constitutionnel, arguant que la loi serait incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé, tous deux garantis par la Constitution.