- Accusée de corruption et de trafic d’influence dans le cadre d’un contrat de conseil avec Renault-Nissan, Rachida Dati a été renvoyée en correctionnelle après six ans d’enquête.
- La ministre de la Culture clame son innocence et dénonce une procédure biaisée, qu’elle juge politiquement motivée.
- Une affaire explosive qui mêle justice, politique et enjeux industriels.
Rachida Dati, ministre de la Culture et ancienne eurodéputée, a été renvoyée mardi devant le tribunal correctionnel pour corruption passive et trafic d’influence, à l’issue de six années d’instruction. Au cœur du dossier : un contrat de conseil conclu entre elle et le groupe Renault-Nissan, pour lequel elle aurait perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012. La ministre, qui réfute tout acte répréhensible, dénonce une affaire politique et une procédure entachée d’irrégularités.
Un contrat aux contours flous selon la justice
L’enquête porte sur une convention signée en 2009 avec RNBV, la structure néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, alors dirigée par Carlos Ghosn. À l’époque eurodéputée, Rachida Dati aurait été rémunérée pour une mission de conseil stratégique. Problème : selon les juges, les contreparties de ces paiements sont floues, voire inexistantes.
Dati, elle, assure avoir rempli une mission d’avocate internationale sur des sujets sensibles. Elle évoque notamment son rôle dans la préservation des investissements du groupe dans des pays à risques : Maroc, Algérie, Iran et Turquie.
« On m’a sollicitée pour éviter la fermeture de sites, limiter les risques d’expropriation et garantir la pérennité industrielle« , précise-t-elle.
Une réaction immédiate et offensive
Quelques heures après l’annonce de son renvoi, la ministre s’est exprimée sur le plateau de LCI, adoptant une posture offensive. Elle a vivement critiqué la procédure, qu’elle juge biaisée : « toute la procédure a été émaillée d’incidents« , affirme-t-elle, évoquant un rapport d’instruction « incomplet« , des perquisitions qu’elle estime illégales, ainsi que la disparition de documents clés.
Elle reproche également aux magistrats d’avoir refusé plusieurs demandes d’actes essentiels à sa défense. « Je demande des confrontations, on me les refuse« , déplore-t-elle. Selon ses propos, le procureur national financier lui aurait même confié en privé que « le dossier ne tenait pas« .
Des soupçons sur le calendrier judiciaire
Rachida Dati ne cache pas ses interrogations quant au timing de la décision judiciaire. Elle souligne que cette ordonnance tombe à quelques jours d’une commission d’investiture importante à Paris, et rappelle que l’enquête initiale avait été lancée en 2019, peu après sa désignation comme candidate à la mairie de la capitale.
« Il y a une coïncidence troublante« , insiste-t-elle, y voyant une forme de pression politique.
Une défense juridique assumée
Sur le fond, l’ancienne garde des Sceaux assure que les 900 000 euros versés entre 2010 et 2012 étaient des honoraires d’avocate, et non des revenus personnels. Elle rappelle que ces sommes étaient soumises aux charges sociales et fiscales.
« ce sont des honoraires d’avocat, non pas des revenus. Je paye des charges, des impôts. De ces honoraires, il me reste environ 30% qui me reviennent« , explique-t-elle.
Quant aux éléments avancés comme preuves de corruption – deux questions écrites adressées au Parlement européen – elle les balaye : « Ce sont des documents publics, déposés dans le cadre de mon mandat parlementaire. » Dati souligne d’ailleurs que le Parlement européen ne s’est pas constitué partie civile, ce qu’elle considère comme un signe de reconnaissance de la légitimité de ses actions.
Aucune intention de quitter le gouvernement
Malgré cette mise en cause, Rachida Dati refuse de se retirer du gouvernement. Elle affirme qu’elle poursuivra son action politique, notamment dans le 7e arrondissement de Paris, où elle est maire. « Je ne suis pas condamnée« , insiste-t-elle. « Je ne vais quand même pas mettre un genou à terre« , lâche-t-elle, déterminée.