- Alors que les discussions sur la réforme de l’assurance chômage s’ouvrent, l’exécutif cible un dispositif de plus en plus utilisé : la rupture conventionnelle.
- Entre économies budgétaires et volonté de recentrer ce mécanisme sur son « esprit d’origine », le gouvernement prépare un tour de vis qui inquiète syndicats et employeurs.
Le gouvernement prépare un nouveau tour de vis sur la rupture conventionnelle, cette procédure permettant à un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et à son employeur de rompre le contrat à l’amiable, tout en ouvrant droit à l’indemnisation chômage.
Introduite en 2008, cette mesure visait à fluidifier le marché du travail. Mais elle est désormais dans le viseur de l’exécutif, qui l’estime trop coûteuse et parfois détournée de sa fonction initiale.
Une réforme inscrite dans les objectifs d’économies
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, présenté le 15 juillet, le Premier ministre François Bayrou a annoncé de nouvelles négociations autour de l’assurance chômage. Objectif : générer entre 2 et 2,5 milliards d’euros d’économies par an entre 2026 et 2029, et jusqu’à 4 milliards d’euros en 2030, selon les chiffres du ministère du Travail.
La ministre déléguée chargée du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a précisé les intentions gouvernementales. Parmi les pistes de réforme, elle a cité la nécessité de « lutter contre les abus liés à la rupture conventionnelle« , qu’elle juge nombreux. Dans une interview au Point le 24 juillet, elle déclare :
« Il existe objectivement beaucoup d’abus, du côté salarié comme du côté entreprises », estimant que le dispositif peut parfois servir de « couverture à des démissions ou des licenciements« .
Un dispositif de plus en plus utilisé… et critiqué
En 2024, près de 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées, contre 315 000 en 2015, selon les données du ministère du Travail. Si leur nombre tend à se stabiliser depuis 2022, la hausse reste marquante.
La Dares, le service statistique du ministère, indiquait déjà en 2018 que « les ruptures conventionnelles se seraient avant tout substituées à des démissions de CDI (environ 75 % entre 2012 et 2017)« , et dans une moindre mesure à des licenciements économiques (10 à 20 %). Seuls « 5 à 15 % des départs n’auraient peut-être pas eu lieu sans l’introduction du dispositif« .
La ministre estime aussi que certains salariés en profitent indûment :
« L’allocation chômage après une rupture conventionnelle est utilisée comme un revenu de confort« , déclare-t-elle
La ministre cible notamment « des travailleurs en milieu de carrière très qualifiés » qui, selon elle, « ne commencent pas immédiatement leur recherche d’emploi« .
Vers un allongement du délai de carence ?
Parmi les mesures envisagées pour rendre le dispositif moins attractif, l’une des principales pistes serait d’allonger le délai de carence — la période entre la rupture du contrat et le début de l’indemnisation chômage. Aujourd’hui, ce délai peut varier de 7 jours à 5 mois, selon les montants versés lors de la rupture.
« La carence est une piste parmi d’autres« , a précisé la ministre dans Le Point. Une réforme globale est également à l’étude sur les conditions d’éligibilité et la durée d’indemnisation, pour tous les demandeurs d’emploi.
Une opposition frontale des syndicats
Les premières concertations, organisées par Astrid Panosyan-Bouvet le 22 juillet, n’ont pas convaincu les partenaires sociaux. Seules la CFDT et la CFTC étaient présentes à l’appel. À la sortie de la réunion, la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, n’a pas caché son inquiétude : « C’est un carnage total pour les demandeurs d’emploi. »
Des PME inquiètes, des TPE plus partagées
Du côté patronal, la mesure ne fait pas l’unanimité. Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), met en garde :
« Les sociétés de taille moyenne et intermédiaire sont attachées à la rupture conventionnelle. »
Il nuance toutefois : »L’appréciation est sans doute différente dans les toutes petites entreprises, qui trouvent que certains salariés tirent sur la corde. »