- L’Assemblée nationale a refusé, jeudi 13 novembre, de remplacer l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite par un forfait de 2 000 €.
- À une large majorité, les députés ont adopté des amendements de suppression de l’article 6 du projet de loi de finances pour 2026.
En pleine reprise des débats budgétaires, l’hémicycle a tranché : l’abattement proportionnel de 10 % pour les retraités est conservé. Le gouvernement, qui jugeait le dispositif « anti-progressif » et promettait jusqu’à 1,2 milliard d’euros d’économies, essuie un revers politique sur une mesure fiscale sensible.
Peu après la reprise des débats sur le projet de loi de finances pour 2026, l’Assemblée nationale s’est prononcée contre la suppression de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraites. Le rejet de l’article 6 a été acquis par 213 voix “pour” sa suppression, 17 “contre” et 3 abstentions.
Les amendements ont été portés par les groupes Rassemblement national, La France insoumise, la Droite républicaine, Écologiste et Social, ainsi que LIOT. Seuls les membres du groupe Horizons ont majoritairement voté contre le maintien de l’abattement.
Ce que proposait l’exécutif
Le gouvernement souhaitait transformer l’abattement proportionnel actuel — plafonné à 4 399 euros — en abattement forfaitaire de 2 000 euros. Pour défendre cette ligne, Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a plaidé :
« Aujourd’hui, l’abattement est anti-progressif, plus vous avez de revenus, plus vous en bénéficiez ».
À la clé, l’exécutif avançait 1,2 milliard d’euros d’économies et assurait que le nouveau mécanisme aurait permis à « 15 à 20 % des retraités de bénéficier d’une baisse d’impôts ».
Des effets contestés dans l’hémicycle
Les chiffres ont rapidement nourri la controverse. Philippe Juvin (Droite républicaine), rapporteur général du budget, a estimé que « 39 % des pensionnés seraient “perdants”, tandis que seulement 12 % d’entre eux seraient “gagnants” ». Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) a, lui, pointé un seuil d’entrée dans la hausse d’impôt « dès 1 667 € de pension mensuelle ».
« La réforme est si large qu’elle entraîne une hausse d’impôts dès 1667 euros de pension mensuelle », a-t-il déploré.
Au-delà de la bataille de chiffres, le débat a pris une tournure politique. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) a martelé : « Aucun retraité n’a volé sa pension, les retraités ont cotisé, les retraités ont travaillé », estimant qu’ils sont « les nouveaux bouc-émissaires d’un système en échec ».
Le président de la commission des finances, Éric Coquerel (La France insoumise), a renchéri : « On essaie de nous faire croire que les vrais privilégiés de ce pays sont les retraités ».
Ce qui change (ou pas) pour les retraités
À ce stade, rien ne change pour les contribuables concernés : l’abattement de 10 % est maintenu, avec un plafond de 4 399 €. Le forfait de 2 000 euros défendu par le gouvernement est écarté par ce vote, en attendant la suite de la procédure parlementaire.
La suppression de l’article 6 devra être confirmée au fil du processus budgétaire. Les députés ont jusqu’au dimanche 23 novembre pour examiner le PLF 2026 en première lecture, avant sa transmission au Sénat. La navette parlementaire pourrait encore rebattre les cartes, mais le signal politique envoyé par l’Assemblée est net.