- La découverte de produits illégaux en vente sur plusieurs marketplaces internationales a déclenché une série de contrôles et d’enquêtes en France.
- Le ministère du Commerce et la DGCCRF ont saisi le procureur de la République, tandis que plusieurs plateformes sont désormais visées par des procédures pénales
Les autorités françaises renforcent leur pression sur les géants du e-commerce après la mise en vente de poupées à caractère pédopornographique et d’armes de catégorie A. Cinq plateformes sont directement mises en cause et le parquet de Paris a ouvert plusieurs enquêtes. Le gouvernement évoque la possibilité de suspendre les marketplaces qui ne respecteraient pas la loi.
Cinq plateformes épinglées pour contenus et produits illicites
Les investigations de la DGCCRF ont débuté après la découverte, sur Shein, de poupées à caractère pédopornographique et d’armes interdites. « Nous avons signalé au procureur de la République l’ensemble des plateformes qui proposaient des contenus illicites », déclare Serge Papin dans Le Parisien, en présentant les résultats des contrôles.
Au total, cinq plateformes sont concernées. « Nous avons découvert qu’AliExpress et Joom vendaient aussi des poupées pédopornographiques », précise le ministre du Commerce. Les agents ont également identifié « des armes de catégorie A, comme des poings américains et des machettes », proposées sur Wish, Temu, AliExpress et eBay.
Par ailleurs, Wish, Temu et Amazon sont accusées d’avoir enfreint « leurs obligations de filtrage des mineurs aux images à caractère pornographique ».
Signalements à la justice et rappel à l’ordre des marketplaces
Le ministère du Commerce a transmis les dossiers à la justice. « Les dossiers sont soit déjà déposés, soit en passe de l’être », indique Serge Papin. Le ministre prévient que les plateformes devront renforcer leurs contrôles internes :
« Les marketplaces, si elles veulent continuer à faire du commerce en France, doivent contrôler leur offre, sinon elles prendront le risque d’être suspendues. »
Le ministre annonce une politique plus stricte : « On est en train de faire le ménage. Il y aura un avant et un après l’affaire Shein. Je ne vais rien lâcher. »
Enquêtes du parquet de Paris pour diffusion de contenus illicites
Le 3 novembre, le parquet de Paris a ouvert plusieurs enquêtes visant Shein, AliExpress, Temu et Wish. Elles sont confiées à l’Office des mineurs (Ofmin).
Les quatre plateformes sont suspectées de « diffusion de messages violents, pornographiques, ou contraires à la dignité accessibles à un mineur ». Pour Shein et AliExpress, l’enquête porte également sur la « diffusion de l’image ou la représentation d’un mineur présentant un caractère pornographique ».
Ces procédures viennent s’ajouter aux contrôles administratifs menés par la DGCCRF et pourraient entraîner des sanctions importantes si les faits étaient confirmés.
Invité à être auditionné par la mission d’information parlementaire sur les contrôles des produits importés, Shein a annoncé qu’il ne se rendrait pas à l’Assemblée nationale. Une information révélée par LCP.
« L’entreprise étant actuellement impliquée dans plusieurs procédures en cours, notamment judiciaires, il ne serait pas approprié de participer aux auditions de la mission parlementaire pour le moment« , affirme le groupe
Shein affirme cependant être « pleinement disposé à reprendre les échanges dès que ces éléments auront été suffisamment clarifiés », selon un porte-parole.
Une coordination européenne en préparation
Le ministère du Commerce annonce que Serge Papin réunira le 27 novembre, à Bercy, les ministres du Commerce des États membres de l’Union européenne. L’objectif est d’aborder l’impact des grandes plateformes sur le commerce européen et la circulation de produits illégaux ou dangereux.
Cette réunion vise à renforcer la coopération entre États membres et à harmoniser les pratiques de contrôle, dans un contexte où les marketplaces opèrent à l’échelle mondiale.