- La bataille du budget de la Sécurité sociale s’annonce explosive au Sénat.
- À partir du 19 novembre, la majorité de droite et du centre entend détricoter en profondeur le texte transmis par l’Assemblée nationale, accusé d’avoir creusé le déficit à un niveau jugé intenable.
En examinant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la majorité sénatoriale LR–Union centriste veut revenir sur de nombreux ajouts des députés, qui ont alourdi le déficit prévu en 2026 de 17,5 à près de 24 milliards d’euros. Objectif affiché : ramener le déficit autour de 15 milliards, rétablir la réforme des retraites et remettre en place un gel partiel des pensions, au grand dam des socialistes.
Un « nettoyage » sénatorial d’un texte jugé trop coûteux
La commission des affaires sociales du Sénat a passé au crible, le 15 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, arrivé du Palais Bourbon après expiration du délai d’examen. La majorité sénatoriale de droite et du centre l’avait promis : il s’agit de « nettoyer » un PLFSS profondément remanié par les députés.
À l’Assemblée nationale, les amendements adoptés ont en effet alourdi le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale pour 2026, le faisant passer de 17,5 milliards d’euros dans la version initiale du gouvernement à près de 24 milliards d’euros, soit 7,5 milliards de plus.
Les rapporteurs LR et Union centriste veulent faire table rase d’une grande partie de ces modifications. Leurs amendements visent d’abord à revenir a minima au déficit de 17,5 milliards d’euros, niveau retenu par l’exécutif. Mais la copie sénatoriale pourrait aller au-delà, en ramenant le déficit à environ 15 milliards d’euros, de façon à se ménager des marges de manœuvre en vue de la commission mixte paritaire (CMP).
Retraites : le Sénat veut supprimer la suspension de la réforme
Premier marqueur politique : la droite et le centre entendent revenir sur un symbole fort, la réforme des retraites. Un amendement, annoncé de longue date, vise à retirer la suspension de la montée de l’âge légal de départ à la retraite votée à l’Assemblée nationale.
Autrement dit, la majorité sénatoriale refuse que la réforme des retraites soit mise en pause, alors qu’elle constitue un pilier de la trajectoire de redressement des comptes sociaux. En rétablissant le calendrier de hausse de l’âge de départ, les sénateurs entendent envoyer un signal de fermeté budgétaire et de continuité de la réforme.
Autre point clé : les pensions de retraite et prestations sociales. Le texte initial du gouvernement prévoyait un gel total en 2026 – une « année blanche » de revalorisation – censé permettre à la Sécurité sociale d’économiser près de 2,7 milliards d’euros.
L’Assemblée nationale a supprimé cette mesure. La majorité sénatoriale veut la rétablir, mais en l’assouplissant. Les rapporteurs prévoient ainsi d’exclure du gel les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les retraités percevant une pension inférieure à 1 400 euros brut.
Dans un rapport pour avis publié le 14 novembre, la commission des finances du Sénat a réaffirmé son soutien à cette année blanche. « Il serait regrettable de renoncer totalement à cette économie », souligne son rapporteur Vincent Delahaye (Union centriste), qui défend le principe d’un effort exceptionnel pour réduire le déficit.