- L’Assemblée nationale a validé de peu la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale, évitant au gouvernement un scénario de crise institutionnelle.
- Ce vote ouvre la voie à des débats explosifs sur les dépenses, les arrêts maladie et la suspension de la réforme des retraites.
En adoptant par 166 voix contre 140 le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les députés ont permis au gouvernement de sauver l’essentiel : poursuivre l’examen du texte et maintenir sur la table la question hautement sensible des retraites. Un répit fragile, obtenu au prix de compromis politiques, de pressions budgétaires et d’ajustements fiscaux sur la CSG visant à préserver, autant que possible, les classes moyennes.
Un vote serré qui évite la crise budgétaire
Soulagement pour l’exécutif : l’Assemblée nationale a adopté ce vendredi 5 décembre la partie « recettes » du projet de budget de la Sécurité sociale. Un vote décisif pour la suite de l’examen du PLFSS, et en particulier pour les discussions à venir sur les dépenses et la suspension de la réforme des retraites.
Le texte a été approuvé grâce à une coalition rassemblant les députés Renaissance, MoDem, les socialistes du PS et des indépendants du groupe Liot. Sans ce soutien élargi, le gouvernement courait le risque de voir s’enliser l’un des textes les plus sensibles de la fin d’année parlementaire.
Une majorité qui revendique un compromis assumé
Au sein de la majorité présidentielle, le vote a été présenté comme un compromis nécessaire plutôt qu’une adhésion pleine et entière à chaque mesure. « Cette première partie contient bien évidemment des éléments qui ne vont pas dans le bon sens, mais nous savons que c’est le résultat d’un compromis », a déclaré la députée macroniste Camille Gailliard-Minier, dont le groupe Ensemble pour la République (EPR) a voté en faveur de la partie recettes.
Pour le gouvernement, il s’agissait avant tout de sécuriser le cadre budgétaire afin de pouvoir arbitrer ensuite, au cas par cas, les sujets les plus explosifs du texte : dépenses de santé, arrêts de travail, franchises médicales et avenir de la réforme des retraites.
La gauche socialiste vote pour… mieux débattre des dépenses
À gauche, le soutien du Parti socialiste n’est pas un blanc-seing, mais un choix stratégique. En validant la partie recettes, les socialistes entendent ne pas se priver du débat sur le cœur du texte : les dépenses de la Sécurité sociale.
« S’il ne devait y avoir qu’une première raison à adopter cette partie 2 (relative aux recettes, ndlr), c’est de nous permettre d’avoir ces débats relatifs aux dépenses de la sécurité sociale », a défendu le député socialiste Jérôme Guedj, faisant directement référence à la suspension de la réforme des retraites.
Autrement dit, le PS accepte le cadre financier pour pouvoir peser sur le contenu social, notamment sur les mesures touchant les assurés et les plus fragiles.
Côté gouvernement, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a insisté sur la stabilité globale des recettes de la Sécurité sociale malgré les amendements successifs. « Si je fais le bilan, les recettes de la Sécurité sociale sont exactement au point du texte initial, en faisant les plus et les moins », a-t-elle indiqué peu avant le vote sur le volet recettes.
Elle a ajouté que des transferts de 4,5 milliards d’euros ont été votés, ce qui offre une certaine « marge » aux députés pour la suite des débats. Ces montants doivent permettre de réajuster les équilibres entre les différentes branches de la Sécu et de financer certaines priorités, notamment en matière d’autonomie, tout en restant dans l’enveloppe globale fixée par l’exécutif.
Le noyau dur du PLFSS : les dépenses
Avec l’adoption du volet recettes, les députés peuvent désormais se tourner vers le noyau dur du PLFSS : les dépenses. Et les prochains articles à l’ordre du jour laissent présager des séances à haute tension.
Parmi les sujets les plus explosifs figure d’abord l’encadrement de la durée des arrêts de travail, prévu à l’article 28 : adopté en première lecture par les députés, il a ensuite été supprimé par le Sénat, cristallisant les oppositions tant au sein des groupes politiques que des partenaires sociaux. Autre point de friction majeur, la suspension de la réforme des retraites, introduite par lettre rectificative à l’article 45 bis puis retirée par la chambre haute, s’apprête-t-elle aussi à revenir au centre des affrontements dans l’hémicycle du Palais Bourbon.
En obtenant l’adoption, de justesse, de la partie recettes du PLFSS, le gouvernement a évité un déraillement budgétaire et préservé la suite du calendrier parlementaire. Mais ce succès reste fragile. La bataille du budget de la Sécu ne fait que commencer. Et c’est désormais sur le terrain des dépenses et des droits sociaux que se jouera l’essentiel du bras de fer politique.