- Les députés ont adopté, dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 décembre, un amendement gouvernemental relevant la CSG sur les revenus du capital pour un rendement attendu de 1,5 milliard d’euros.
- Ce vote s’inscrit dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, marqué par de fortes tensions politiques entre la majorité, la gauche et la droite.
Sous la pression d’un déficit annoncé entre 29 et 30 milliards d’euros pour la Sécurité sociale l’an prochain, le gouvernement a dégainé un amendement de compromis sur la CSG visant les revenus du capital. Adopté par 177 voix contre 84, avec 92abstentions, ce texte divise la hausse initialement prévue tout en cristallisant les critiques de la droite et du Rassemblement national, quand les socialistes assument un soutien jugé “potable”.
Un compromis gouvernemental pour réécrire l’article 6 bis du PLFSS
L’amendement adopté dans la nuit réécrit totalement l’article 6 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. En première lecture, à l’initiative des députés de gauche, les parlementaires avaient voté une hausse plus ambitieuse de la CSG sur les revenus du capital, censée rapporter 2,8 milliards d’euros.
Cette version avait été jugée inacceptable par la majorité sénatoriale, qui avait supprimé l’article. Les députés de la Droite républicaine, du parti Horizons ainsi que ceux du Rassemblement national avaient également voté contre cette première mouture.
Pour tenter de sortir de l’impasse, le gouvernement revient avec un compromis : la hausse de la CSG sur le capital est maintenue, mais son rendement est presque divisé par deux, ramené à 1,5 milliard d’euros. L’amendement a été adopté au terme d’un débat que Sébastien Lecornu a décrit comme un « moment assez fondamental, délicat, potentiellement critique »pour l’équilibre de la Sécurité sociale.
La droite met en garde : « Ne tapez pas l’épargne populaire des Français »
À droite, l’hostilité à la mesure reste frontale. Les députés Les Républicains ont voté contre la hausse de la CSG sur le capital, dénonçant une mesure pénalisant les épargnants.
« Ne tapez pas l’épargne populaire des Français », a lancé Laurent Wauquiez, président du groupe LR à l’Assemblée, estimant que le dispositif s’attaque à l’épargne des classes moyennes et modestes, déjà fragilisées par l’inflation.
Le gouvernement, lui, défend un choix assumé : l’amendement doit à la fois « sécuriser des recettes » pour la Sécurité sociale et « assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées ». L’exécutif insiste sur le ciblage des revenus du capital, présenté comme un levier plus équitable que de nouvelles hausses pesant sur le travail.
Le RN dénonce une taxe injuste pour les petits revenus
Le Rassemblement national a également voté contre le compromis, en mettant en avant une injustice sociale. Le député RN Jean-Philippe Tanguy a vertement critiqué le dispositif, parlant d’une taxe « qui va frapper plus durement un artisan à 2 000 euros qu’un multimillionnaire ».
Pour le RN, la mesure accroît la pression sur les indépendants et les petits épargnants, sans remettre en cause les avantages fiscaux dont bénéficieraient, selon lui, les très hauts revenus et les gros patrimoines.
Les socialistes assument un soutien à une « trajectoire potable »
À gauche, le groupe Socialistes a choisi de soutenir largement l’amendement gouvernemental, malgré un rendement inférieur à celui qu’il avait initialement défendu. En première lecture, la gauche avait porté une hausse de la CSG sur le capital évaluée à 2,8 milliards d’euros, désormais réduite à 1,5 milliard.
Pour rallier les socialistes, le gouvernement a multiplié les signes d’ouverture. Il s’est notamment dit prêt à rehausser à +2,5 %l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), contre environ +2 % actuellement. Autre signal politique : Sébastien Lecornu a affirmé qu’il ne « passerait pas en force » sur la question du doublement des franchises médicales, laissant entendre que cette mesure pourrait être abandonnée.
Ce tournant a convaincu une partie de la gauche de suivre le gouvernement. « Ce n’est pas l’idéal, mais c’est une trajectoire qui est potable », a résumé le député socialiste Jérôme Guedj. Les élus socialistes, comme ceux des groupes Ensemble pour la République et Les Démocrates, ont ainsi voté en faveur de l’amendement.
Eric Ciotti étrille « le mauvais bricolage d’un mauvais dispositif »
Cette alliance de circonstance entre la majorité présidentielle et les socialistes a provoqué de vives critiques sur les bancs de la droite. Le Rassemblement national et l’Union des droites pour la République (UDR) ont voté contre, dénonçant un montage instable et opportuniste.
Le président du groupe UDR, Eric Ciotti, a fustigé « le mauvais bricolage d’un mauvais dispositif » et un « attelage bancal » qui, selon lui, « ne tient que grâce à la compromission des socialistes et de la Droite républicaine ». Pour ces oppositions, le gouvernement se contente d’ajustements techniques dictés par l’urgence budgétaire, sans réforme structurelle de la Sécurité sociale.
Un budget de la Sécurité sociale sous haute tension
En amont du vote, l’exécutif avait fortement accentué la pression sur les députés. Le gouvernement a averti qu’en cas de rejet du texte, le pays risquait « une perte de contrôle totale du pilotage de la Sécurité sociale ».
Sébastien Lecornu s’est appuyé sur une note de la direction de la Sécurité sociale pour chiffrer les conséquences d’un blocage. Un rejet du PLFSS pourrait entraîner, selon lui, « 29 ou 30 milliards d’euros de déficit pour l’année prochaine », creusant un trou déjà préoccupant et menaçant la soutenabilité du système.
L’adoption de cet amendement ne marque pas la fin des débats. Les députés poursuivent ce vendredi à partir de 9 heures la nouvelle lecture du PLFSS, avec une journée largement consacrée à la partie « recettes ».