- Le gouvernement a finalement reculé sur le doublement des franchises médicales, quelques heures avant un vote décisif à l’Assemblée nationale.
- Face à l’absence de majorité et à la contestation de l’opposition comme des professionnels de santé, l’exécutif tente de sauver l’adoption du budget de la Sécurité sociale.
À la veille du vote de la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’exécutif abandonne son projet de doubler les franchises médicales sur les médicaments, qui devait rapporter 2,3 milliards d’euros. « Il n’y a pas de majorité » pour soutenir cette mesure, reconnaît la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, tandis que la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin acte son retrait des projections financières pour l’an prochain.
Le recul s’est officialisé ce vendredi 5 décembre au matin. Invitée sur TF1, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a clairement enterré le projet de doublement des franchises médicales, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale actuellement débattu à l’Assemblée nationale.
« Il n’y a pas de majorité pour augmenter les franchises dans ce budget donc […] il n’y aura pas d’augmentation des franchises médicales dans le budget qui est étudié aujourd’hui », a-t-elle assuré, confirmant la fin d’une des mesures les plus contestées du texte.
La porte-parole a également semblé fermer la porte à un passage en force ultérieur par la voie réglementaire, une hypothèse redoutée par plusieurs élus : « On ne le fera pas sans les parlementaires », a-t-elle affirmé, cherchant à rassurer sur la méthode employée par l’exécutif.
Une mesure explosive au cœur du débat sur la Sécurité sociale
La réforme envisagée par le gouvernement était simple dans sa mécanique, mais lourde de conséquences pour les assurés. La franchise médicale sur les médicaments devait passer de 1 à 2 euros par boîte, tandis que le plafond annuel par personne devait être relevé de 50 à 100 euros.
Concrètement, il s’agissait de faire davantage contribuer les patients au financement de l’assurance maladie, en augmentant le reste à charge. Une perspective qui a immédiatement suscité une levée de boucliers, aussi bien du côté de l’opposition politique que des professionnels de santé, inquiets pour l’accès aux soins des patients les plus fragiles ou atteints de maladies chroniques.
À quelques heures du vote de la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’exécutif a donc choisi de retirer cette mesure afin de ne pas compromettre l’adoption du texte dans son ensemble.
Amélie de Montchalin acte le retrait dans les projections financières
Ce recul avait déjà été largement esquissé la veille dans l’hémicycle. Jeudi soir, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait annoncé que cette mesure ne serait plus prise en compte dans les calculs budgétaires pour l’année à venir.
« Il y avait une proposition de doublement des franchises et des participations forfaitaires, a alors rappelé la ministre dans l’hémicycle. Le gouvernement prend acte du fait que dans la majorité de ce pays, manifestement, cette proposition ne fait pas consensus et que donc elle ne peut être incluse dans nos projections financières. »
En d’autres termes, le gain attendu de 2,3 milliards d’euros pour l’assurance maladie est abandonné. Le gouvernement, pour compenser ce manque à gagner, a annoncé que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie serait relevé, passant de +2 %à +2,5 %.
Un manque à gagner budgétaire qui crispe Matignon
Si ce retrait est présenté comme un geste d’apaisement pour obtenir une majorité parlementaire, il est loin de faire l’unanimité au sein même de l’exécutif. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a ainsi déploré cette marche arrière, estimant qu’il fallait remettre en question certains acquis du système de santé.
Il a notamment regretté qu’il soit difficile de toucher à ce qu’il a qualifié de « tout gratuit », formule qui traduit la position d’une partie de la majorité : celle qui plaide pour une plus grande responsabilisation financière des assurés, dans un contexte de déficit persistant de la Sécurité sociale.
Ce débat met en lumière la ligne de crête sur laquelle évolue le gouvernement : contenir la progression des dépenses de santé tout en évitant de fragiliser davantage les patients, déjà confrontés à l’inflation et aux pénuries de soignants dans certains territoires.
Les franchises médicales, un symbole de la participation des patients
Les franchises médicales représentent le reste à charge incompressible supporté par les patients sur certaines dépenses de santé, notamment les boîtes de médicaments. Déduites des remboursements effectués par l’Assurance maladie, elles sont plafonnées annuellement.
Leur doublement aurait envoyé un signal fort en matière de participation financière des assurés, mais au prix d’une hausse immédiate du coût des traitements pour les usagers, en particulier ceux qui consomment régulièrement des médicaments.
En renonçant à cette mesure, le gouvernement cherche à préserver, au moins temporairement, le pouvoir d’achat des assurés et à désamorcer un dossier explosif sur le plan social et politique. Reste désormais à savoir si ce revirement suffira à garantir l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et à apaiser le débat sur l’avenir du financement de notre système de santé.