- La plateforme de fast fashion Shein se retrouve au cœur d’un bras de fer judiciaire avec l’État français, qui l’accuse de vendre des produits illicites.
- La justice doit se prononcer le 19 décembre sur une demande de suspension de la plateforme, voire de blocage partiel du site.
En saisissant le tribunal judiciaire de Paris, l’État français entend imposer un cadre strict à la plateforme chinoise Shein, mise en cause pour la vente de produits à caractère pornographique impliquant l’apparence de mineurs et d’armes blanches. Tandis que le parquet juge un blocage total « disproportionné », le gouvernement pousse pour une suspension d’au moins trois mois et prépare déjà une offensive coordonnée au niveau européen.
Une suspension de trois mois demandée par l’État
La justice française tranchera le 19 décembre sur la demande de l’État français d’une suspension de trois mois de la plateforme du géant asiatique du commerce en ligne Shein, en raison des produits illicites qu’elle vendait, a décidé un tribunal à Paris vendredi 5 décembre. Au cœur du dossier : la présence, sur le site, d’articles particulièrement problématiques, dont des produits à caractère pornographique et des armes.
Dans un communiqué publié vendredi soir, l’État insiste et « réitère sa demande de blocage du site pour une durée de 3 mois, ou a minima le maintien de la suspension de sa marketplace ». Il juge en effet que le fonctionnement et le modèle de la plateforme chinoise représentent « des risques systémiques ».
L’enjeu n’est pas seulement de sanctionner un manquement ponctuel, mais de contraindre l’entreprise à revoir en profondeur ses mécanismes de contrôle et de modération. Pour les autorités, la vente de tels produits ne relève pas de simples « erreurs » mais d’un problème structurel dans la manière dont Shein encadre son activité.
Un blocage total jugé « disproportionné »
Lors de l’audience, le parquet a estimé que le blocage total du site était « disproportionné ». En réponse, l’avocat de l’État a assoupli sa demande et proposé de maintenir la suspension de la seule « marketplace » de Shein jusqu’à la mise en place d’un certain nombre de mesures pour éviter la répétition des nuisances.
L’État ne veut pas « interdire » Shein de « faire du commerce », a notamment plaidé son avocat Renaud Le Gunehec. Cependant, il réclame un « cadre contraignant pour s’assurer qu’on ne trouvera plus des poupées sexuelles d’1,20 m avec des visages de fillette de 10 ans et des orifices sexuels (…) ou des machettes à double lame », a-t-il précisé.
Cette nuance est au cœur de la stratégie de l’État : ne pas faire disparaître la plateforme du paysage numérique français, mais imposer une régulation stricte là où, jusqu’ici, l’auto-contrôle des contenus et des produits s’est révélé insuffisant.
Shein se défend : une action « hors sujet » et « pas légale »
De son côté, Shein rejette fermement les arguments du gouvernement et conteste la base juridique de la procédure. La société juge les demandes du gouvernement « hors sujet », « pas recevables, pas proportionnées et pas légales » car, selon elle, « le dommage a disparu ».
L’entreprise fondée en Chine en 2012 et basée désormais à Singapour estime, via ses avocats Julia Bombardier et Kami Haeri, que le fondement juridique choisi par l’État n’est pas applicable. Représentée en Europe par la société irlandaise ISSL (Infinite styles services co. Limited), la marque de mode ultra-éphémère assure renforcer ses contrôles « en continu », a expliqué Me Bombardier.
Les avocats de Shein pointent également des difficultés techniques, notamment pour mettre en place des filtres d’âge pour des contenus à caractère pornographique. Ils affirment ne pas être « pas en mesure » de donner un délai avant la réouverture par leurs soins de la « marketplace », cette place de marché sur laquelle les produits sont commercialisés par des vendeurs tiers.
Un bras de fer qui dépasse les frontières françaises
Au-delà du cas particulier de Shein, l’État français entend faire de ce dossier un signal fort adressé à l’ensemble des grandes plateformes d’e-commerce. Dans son communiqué, il assure poursuivre son action au niveau européen et annonce qu’un « courrier commun de plusieurs États membres appelant à des actions collectives pour combattre les effets pervers des plateformes d’e-commerce sera envoyé à la Commission européenne » d’ici le 8 décembre.
L’objectif : encourager une réponse coordonnée face aux dérives observées sur certaines plateformes, qu’il s’agisse de produits illicites, dangereux, ou contraires à la protection des mineurs. L’affaire Shein devient ainsi un test grandeur nature de la capacité des États à faire appliquer, de manière concrète, les principes de protection des consommateurs et de régulation du numérique.
Une décision très attendue le 19 décembre
En attendant le délibéré fixé au 19 décembre, Shein se retrouve sous haute surveillance. Le site reste accessible, mais sa marketplace – cœur de l’offre de vendeurs tiers – demeure suspendue, dans l’attente d’une éventuelle réouverture encadrée ou d’un blocage prolongé décidé par la justice.
La décision du tribunal parisien pourrait faire jurisprudence dans la régulation des plateformes d’e-commerce, en France comme en Europe. Entre la protection du public, la lutte contre la vente de produits illicites et la préservation de la liberté du commerce, la justice devra arbitrer un équilibre délicat. Quel que soit le verdict, le message envoyé aux géants du commerce en ligne est déjà clair : la tolérance envers les contenus et produits illégaux se réduit, et le contrôle se durcit.