- Le Sénat a adopté, ce lundi 15 décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 après deux semaines de débats intenses.
- Ce texte, profondément remanié par la chambre haute, ouvre désormais la voie à une commission mixte paritaire qui s’annonce sous haute tension avec l’Assemblée nationale.
Adopté par 187 voix contre 109, le budget 2026 sort du Sénat à la fois plus dur sur les économies et moins ambitieux sur les hausses d’impôts. Déficit public attendu à 5,3 % du PIB, rejet de la surtaxe sur les grandes entreprises, révision des avantages fiscaux des retraités et coup de rabot dans la fonction publique : les sénateurs, emmenés par la droite, entendent imposer leur marque avant le compromis final avec les députés.
Un PLF 2026 adopté après un revers à l’Assemblée
Après avoir été massivement rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale – avec une seule voix favorable – le projet de loi de finances pour 2026 a trouvé au Sénat une majorité pour le soutenir. Au terme de deux semaines de débats, 187 sénateurs ont voté pour et 109 contre.
Selon les chiffrages présentés par le ministre délégué aux Comptes publics, David Amiel, le déficit public atteindrait 5,3 % du PIB l’an prochain, alors que le gouvernement visait initialement 4,7 % afin de dégager une trentaine de milliards d’euros d’économies. Cette nouvelle estimation tient compte des amendements votés par le Sénat sur le budget de l’État, ainsi que du compromis trouvé sur le budget de la Sécurité sociale (PLFSS).
Ce texte constitue désormais la base des discussions entre députés et sénateurs, en vue de la commission mixte paritaire (CMP) prévue vendredi 19 décembre.
La droite sénatoriale vent debout contre les nouveaux prélèvements
Au Palais du Luxembourg, la majorité de droite a fixé une ligne rouge : pas de hausse massive de la fiscalité sans effort réel sur la dette.
« Il ne pourra pas y avoir d’accord sur un budget qui augmenterait considérablement les impôts et ne réduirait pas significativement la dette », a averti Bruno Retailleau, président des Républicains au Sénat, dont la voix pèse lourd dans les arbitrages de la chambre haute.
Dans cette logique, les sénateurs ont rejeté la surtaxe sur les bénéfices de 400 grandes entreprises, l’une des mesures phares du gouvernement. Cette contribution exceptionnelle, via une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS), avait été instaurée dans la précédente loi de finances avec un rendement attendu de 8 milliards d’euros en 2025. L’exécutif souhaitait la reconduire en 2026, en la divisant par deux, pour dégager 4 milliards d’euros supplémentaires : le Sénat a dit non.
Autre revers pour le gouvernement : la taxe sur le patrimoine financier des holdings, parfois utilisées pour contourner l’impôt, a été largement rabotée. Là où l’exécutif espérait récupérer près d’un milliard d’euros, les sénateurs n’en attendent plus qu’environ 100 millions.
Hauts revenus : la contribution différentielle sauvée et prolongée
Si les sénateurs ont enterré plusieurs hausses de prélèvements, ils ont en revanche accepté de reconduire en 2026 la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR).
Imaginée par Michel Barnier durant son bref passage à Matignon, la CDHR avait été instaurée à titre exceptionnel pour 2025. Elle fixe un taux minimal d’imposition de 20 % pour les ménages dont les revenus dépassent 250 000 euros par an pour un célibataire, et 500 000 euros pour un couple. Le gain espéré pour l’État s’élève à 1,5 milliard d’euros.
Sa reconduction marque la volonté du Sénat de maintenir une contribution accrue des contribuables les plus aisés, tout en refusant les hausses d’impôts jugées pénalisantes pour l’investissement ou l’activité économique.
Impôt sur le revenu : un compromis partiel sur le gel du barème
Sur l’impôt sur le revenu, les sénateurs ont tenté d’esquisser un compromis entre l’exécutif et l’Assemblée nationale. Le gouvernement souhaitait geler l’ensemble du barème pour la déclaration 2026 sur les revenus 2025. Cette mesure, critiquée comme une « hausse d’impôt déguisée », avait été largement rejetée par les députés en première lecture.
Le Sénat propose une voie intermédiaire : revaloriser uniquement la première tranche, celle qui concerne les revenus les plus modestes, tout en gelant les autres tranches. Concrètement, les contribuables aux revenus les plus bas seraient en partie protégés de l’inflation, tandis que les classes moyennes et supérieures supporteraient une plus grande part de l’effort fiscal.
Retraités : un abattement maintenu mais plafonné
Les retraités sont également sollicités, mais pas selon les modalités prévues au départ par le gouvernement. La version initiale du PLF prévoyait de remplacer l’abattement de 10 % sur les pensions par un abattement forfaitaire de 2 000 euros dans la déclaration de revenus. Les sénateurs ont choisi une autre voie : conserver le principe de l’abattement de 10 %, mais abaisser son plafond, qui passerait de 4 399 à 3 000 euros.
Ce choix revient à préserver l’avantage fiscal pour les pensions modestes, tout en réduisant le bénéfice pour les retraités les plus aisés, davantage mis à contribution dans l’effort de redressement.
Fonction publique d’État : délai de carence allongé et postes supprimés
La fonction publique d’État n’échappe pas à la logique de rigueur. Les sénateurs ont voté l’allongement du délai de carence pour l’indemnisation des arrêts maladie : il passerait d’un à trois jours pour les agents de la fonction publique de l’État (FPE). Cette mesure ne concerne pas les agents de la fonction publique territoriale ni hospitalière, mais elle est déjà dénoncée comme une remise en cause des droits sociaux des fonctionnaires.
Autre décision structurante : le non-remplacement d’un fonctionnaire d’État sur deux partant à la retraite. Cette orientation s’ajoute aux 4 000 suppressions de postes d’enseignants prévues, ainsi qu’à de légères baisses des crédits de la plupart des ministères.
Trois portefeuilles échappent toutefois à ces restrictions : le ministère des Armées, avec une augmentation de 6,7 milliardsd’euros, le ministère de l’Intérieur, doté de 600 millions d’euros supplémentaires ainsi que le ministère de la Justice, qui bénéficie d’un relèvement de 200 millions d’euros.
Une commission mixte paritaire décisive pour l’avenir du budget 2026
Avec un texte profondément remanié, la commission mixte paritaire qui doit se réunir vendredi 19 décembre s’annonce comme un moment de vérité pour le budget 2026. Les députés, qui avaient largement rejeté la première version, devront composer avec un Sénat résolu à limiter les hausses d’impôts tout en imposant des économies significatives sur la dépense publique.
En toile de fond, une équation budgétaire toujours plus tendue : comment ramener le déficit à un niveau soutenable – loin des 5,3 % de PIB désormais anticipés – sans casser la croissance ni accroître les fractures sociales ? C’est ce dilemme que devront trancher, dans les prochains jours, gouvernement, Assemblée nationale et Sénat.