- À quelques jours du début de l’année 2026, le gouvernement remet la pression sur un fléau discret mais ravageur pour les petites entreprises : les factures réglées en retard.
- Le ministre des PME et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, annonce une proposition de loi dès janvier pour frapper plus fort les « mauvais payeurs ».
Chaque année, environ 20 000 TPE et PME basculent dans la difficulté à cause de retards de paiement, selon Serge Papin. Pour enrayer un phénomène dont le coût est estimé à 15 milliards d’euros et qui fragilise l’emploi, le ministre promet un texte en janvier 2026 avec une mesure phare : « déplafonner les sanctions » afin de rendre les pénalités réellement dissuasives.
Une proposition de loi en janvier 2026 contre les « mauvais payeurs »
Dans une interview accordée au Parisien le dimanche 28 décembre, Serge Papin annonce qu’il déposera en janvier 2026 une proposition de loi destinée à aider les PME sur l’un de leurs points de fragilité majeurs : les retards de paiement. L’objectif, martèle le ministre, est de s’attaquer frontalement à ceux qui ne respectent pas les délais légaux et font porter le coût de leur trésorerie sur leurs fournisseurs.
Le diagnostic est sans détour : les petites entreprises subissent de plein fouet les délais qui s’allongent et les factures qui tardent, avec un effet domino sur leur capacité à investir, à payer leurs charges et à maintenir l’emploi.
« On a 20.000 PME… devant le tribunal chaque année »
Serge Papin insiste sur l’ampleur du phénomène et ses conséquences judiciaires : « On a 20.000 PME en difficultés financières devant le tribunal chaque année parce qu’elles n’ont pas été payées à temps », rappelle-t-il. Derrière ce chiffre, une réalité : pour beaucoup de TPE-PME, quelques grosses factures réglées trop tard suffisent à mettre en péril l’équilibre financier.
Le ministre évoque aussi le poids macroéconomique de ces retards : un coût global estimé à 15 milliards d’euros pour les PME, qui se traduit par une trésorerie sous tension et une fragilisation de l’activité, y compris sur l’emploi.
Mesure clé : « déplafonner les sanctions » pour rendre la règle dissuasive
Le cœur du texte annoncé repose sur un levier assumé : renforcer les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas les délais légaux de paiement. Des sanctions existent déjà, mais elles ne seraient pas assez dissuasives face à certaines pratiques, estime le ministre.
D’où la mesure-phare : « déplafonner les sanctions ». L’idée est de lever le plafond actuel afin d’augmenter la portée punitive des pénalités et d’empêcher que des retards de paiement deviennent un simple “coût acceptable” pour certains donneurs d’ordre.
Pour Serge Papin, la question dépasse la seule logique juridique. Il y voit un enjeu de solidité économique : quand les marges se réduisent et que l’environnement reste instable, des retards répétés empêchent les PME de se renforcer, de sécuriser leurs emplois et de préparer l’avenir.
Noël 2025 : « les consommateurs se sont lâchés », mais la trésorerie reste le nerf de la guerre
Cette offensive contre les retards de paiement intervient dans un contexte que Serge Papin juge plutôt favorable côté consommation. À Noël, « les consommateurs se sont lâchés », explique-t-il, citant une inflation restreinte et des prix plus accessibles.
Le ministre salue une fin d’année dynamique : « Les résultats sont plutôt bons », observe-t-il, évoquant une accélération le 24 décembre. « La journée du 24 a été plus forte que les années précédentes, en hausse de 10% sur un an », assure-t-il. La poussée aurait été particulièrement visible dans l’alimentaire, avec « une hausse de 15% à 20% de la consommation par rapport à 2024 » dans certaines enseignes, selon lui.
« Compte tenu de la baisse des prix et d’une inflation maîtrisée, les produits de bouche sont plus abordables cette année », affirme-t-il.
Le coût du panier moyen de Noël — 155 euros en 2025 — aurait même légèrement reculé par rapport à 2024, pour la deuxième année consécutive.
Mais le ministre le reconnaît : cette embellie ne suffit pas à sécuriser le tissu des petites entreprises. Sans trésorerie solide, rappelle-t-il en substance, pas d’investissement et pas de partage de valeur.
Intéressement : une autre piste pour associer les salariés dans les TPE-PME
Serge Papin entend d’ailleurs articuler cette proposition de loi avec d’autres chantiers, notamment la simplification de l’intéressement dans les TPE-PME. L’ancien patron de Système U réaffirme sa volonté de faciliter l’accès à ce dispositif, qui permet de verser une prime aux salariés sans payer de cotisations sociales — et dont il souhaiterait également qu’il ne donne pas lieu au paiement d’impôt.
Aujourd’hui, rappelle l’entourage du dossier, le salarié peut demander un versement immédiat de la prime ou choisir de l’investir dans un plan d’épargne salariale, option souvent privilégiée.
Avec ce texte annoncé pour janvier 2026, le ministre veut envoyer un signal : les retards de paiement ne seront plus traités comme une simple entorse administrative. En misant sur le durcissement — « déplafonner les sanctions » — Serge Papin parie sur un changement de comportement des donneurs d’ordre.
Pour les TPE et PME, l’enjeu est vital : faire respecter les délais, c’est protéger la trésorerie, donc la capacité à tenir, à embaucher, à investir — et à ne pas rejoindre, demain, le contingent des entreprises “en difficulté” faute d’avoir été payées à temps.