- Recalé le 19 décembre par le tribunal judiciaire de Paris, l’État revient à la charge ce jeudi devant la cour d’appel pour obtenir la suspension de Shein en France.
- En ligne de mire : des ventes de produits illicites, un « trouble à l’ordre public » jugé répété et la responsabilité des plateformes, tandis que l’exécutif prépare aussi un durcissement des règles et une nouvelle taxe sur les colis.
Le bras de fer entre le gouvernement et la plateforme d’ultra fast-fashion Shein connaît ce jeudi un nouvel épisode décisif. Après avoir perdu en première instance, l’État plaide à nouveau devant la cour d’appel de Paris, espérant cette fois faire suspendre le site en France.
Le ministre du Commerce Serge Papin assume la dimension politique et symbolique de l’affaire. Fin janvier, à l’Assemblée nationale, il avait décrit une confrontation qui s’intensifie : « La situation que nous vivons ressemble de plus en plus à un véritable combat, un combat sur un ring », déclarait-il, se montrant plus confiant qu’au tribunal judiciaire.
Au cœur de l’appel, l’exécutif mise sur un point précis : l’existence d’un trouble à l’ordre public qu’il estime suffisamment étayé pour justifier une suspension.
« Il y a, dans les arguments de l’appel que l’État a porté, un trouble à l’ordre public – compte tenu des ventes de produits qui étaient illicites – causé par Shein, donc il nous semble que cet argument est suffisamment solide », a affirmé Serge Papin dans « Bonjour ! La Matinale TF1 ».
À 15h30, les avocats des deux parties doivent développer leurs plaidoiries devant la cour d’appel de Paris. La décision sera ensuite mise en délibéré.
Pourquoi la justice avait refusé de suspendre Shein
Le 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté la demande de suspension de Shein en France, jugeant la mesure « disproportionnée ». L’État avait saisi la justice après la découverte, sur la plateforme, de produits sensibles ou interdits : poupées sexuelles à l’apparence de fillettes, armes de catégorie A et médicaments interdits.
Si le tribunal avait reconnu l’existence d’un « dommage grave à l’ordre public », il avait considéré que ces ventes restaient « ponctuelles » et noté que la plateforme avait retiré les produits incriminés. Le gouvernement, lui, refuse cette lecture : selon lui, ces atteintes ne sont pas isolées, elles se répètent, et les risques posés par Shein doivent être réévalués à l’aune d’un fonctionnement jugé problématique.
Responsabilité des plateformes : « deux poids deux mesures »
Au-delà des produits litigieux, l’État veut faire reconnaître un principe : une plateforme qui met des produits sur le marché doit répondre de ce qui y est vendu. « Il y a une responsabilité de la plateforme qui met en marché, et qui pour l’instant n’est pas responsable des produits qu’elle commercialise », a détaillé Serge Papin.
Le ministre met en parallèle le commerce en ligne et le commerce physique : « Il y a deux poids deux mesures : un magasin physique quand il met dans ses linéaires des produits, il en est responsable, s’il vend des produits qui ne sont pas conformes, il les retire, on le fait fermer », a-t-il poursuivi, estimant que « la non-conformité est systémique ». Et d’insister sur l’objectif : faire reconnaître « la responsabilité de cette plateforme qui met en marché les produits et qui ne les contrôle pas ».
Le gouvernement veut aussi faire évoluer la loi
Le contentieux judiciaire s’inscrit dans une stratégie plus large. Déterminé à « voir jusqu’où le droit permet d’aller », l’exécutif soutient une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des importations, portée par les députés Romain Eskenazi (PS) et Antoine Vermorel-Marques (LR).
En parallèle, une autre proposition de loi, destinée à freiner l’essor de l’ultra fast-fashion sous l’angle environnemental, a été votée mais n’a pas été jugée conforme au droit européen. Le gouvernement a préparé une nouvelle version.
Serge Papin lie concurrence, protection du consommateur et climat : « On se protège bien sûr, il y a une concurrence déloyale. Il faut qu’ils respectent les codes de la consommation », a-t-il lancé, avant de mettre en avant l’impact logistique : « 600 avions qui livrent l’Europe tous les soirs. Rien qu’à ce niveau-là, je rappelle qu’on a signé il y a dix ans la COP 21. On ne devrait pas accepter ça. »
Taxe sur les colis : 2 euros dès le 1er mars, puis 3 euros en juillet
Dernier volet du plan : la riposte contre l’afflux massif de petits colis issus du commerce en ligne. Le gouvernement va instaurer une taxe de 2 euros par colis à partir du 1er mars. Au niveau européen, un droit de douane forfaitaire de 3 euros s’ajoutera en juillet, en lien avec la fin annoncée de la franchise à 150 euros.
Face à Adrien Gindre, Serge Papin a détaillé le mécanisme, calculé par catégorie d’article. « C’est par catégorie d’article : si par exemple vous avez un t-shirt et une jupe, ça fait 4 euros. Et alors se rajoute à ça, à partir du 1er juillet, la taxe européenne, la taxe douanière, puisqu’il n’y a plus la franchise à 150 euros, donc là maintenant c’est à partir du 1er euro. Ça va donc s’additionner, ça fera donc 5 euros », explique -t-il.
Au-delà du sort immédiat de Shein en France, l’audience devant la cour d’appel de Paris doit aussi fixer une ligne : jusqu’où la justice peut-elle aller pour encadrer une plateforme jugée à risque, au nom de l’ordre public et de la sécurité des consommateurs ? Le gouvernement espère transformer un revers judiciaire en précédent, et faire converger les leviers — tribunal, fiscalité, contrôle des importations, droit européen — pour reprendre la main sur l’ultra fast-fashion.