- La Cour suprême des États-Unis a invalidé vendredi 20 février les droits de douane « réciproques » décrétés par Donald Trump, jugeant illégal le recours à la loi IEEPA de 1977 sans feu vert du Congrès.
- Décision à 6 voix contre 3, possible facture de remboursements colossale et riposte immédiate du président, qui promet déjà « d’excellentes alternatives » et un nouveau tarif mondial.
La plus haute juridiction américaine a annulé, ce vendredi 20 février, les droits de douane présentés comme « réciproques » par Donald Trump. Les juges ont estimé que le président n’avait pas le droit d’invoquer la loi de 1977 IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) pour imposer des surtaxes sans l’approbation du Congrès. Le verdict, rendu par une majorité de six juges sur neuf, rejette l’argument d’une urgence économique permettant à l’exécutif d’agir seul.
Cette position retient l’attention, d’autant que la Cour suprême est composée majoritairement de juges conservateurs et qu’elle a, à plusieurs reprises, rendu des décisions favorables à Donald Trump au cours de l’année écoulée.
Dans la décision, le président de la Cour suprême, John Roberts, rappelle que le chef de l’État doit « justifier d’une autorisation du Congrès claire » pour instaurer des droits de douane. La Maison Blanche avançait que le texte de loi lui donnait l’autorité pour « réglementer les importations ». Mais la Cour considère cet appui insuffisant : il ne s’agit pas d’un blanc-seing pour créer des surtaxes.
Le juge Roberts souligne notamment que cet argument est « insuffisant » puisque le texte « ne contient aucune référence aux droits de douane ». Conclusion sans ambiguïté : la loi « n’autorise pas le président à imposer des droits de douane », insiste-t-il dans le texte.
Quels tarifs sont annulés… et lesquels restent en place ?
La décision vise les droits de douane dits « réciproques », mais ne concerne pas ceux imposés à des secteurs spécifiques, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium. Ces surtaxes « réciproques » avaient servi de base à des négociations commerciales avec plusieurs partenaires majeurs des États-Unis, à commencer par l’Union européenne, le Japon et le Royaume-Uni.
Bruxelles, de son côté, indique étudier « avec attention » la décision de la Cour suprême, alors que les accords conclus sur fond de tensions tarifaires entrent désormais dans une zone d’incertitude politique.
Remboursements : un risque à 170 milliards de dollars
Les juges n’ont pas statué sur l’étendue des remboursements auxquels les importateurs pourraient prétendre. Mais l’enjeu est colossal : au maximum, l’État fédéral pourrait devoir 170 milliards de dollars, soit plus de la moitié des recettes douanières générées par les surtaxes décidées par Donald Trump, rapporte Bloomberg.
Cette question des remboursements pourrait ouvrir une nouvelle bataille, entre entreprises importatrices, administration fédérale et autorités douanières, sur la période concernée, les modalités de calcul et les délais de restitution.
Ce revers devant la Cour suprême s’inscrit dans une séquence judiciaire déjà défavorable à l’exécutif. Dès novembre, les juges avaient exprimé des doutes sur la légalité du fondement juridique utilisé pour décréter plusieurs salves de tarifs douaniers. Et en août, une cour d’appel fédérale avait donné raison aux entreprises à l’origine de la procédure, jugeant que Donald Trump n’avait pas le pouvoir « d’imposer des droits de douane et autres taxes ».
Trump annonce une riposte et un nouveau tarif mondial de 10 %
Dès l’annonce de la décision, Donald Trump a contre-attaqué. « Aujourd’hui (vendredi), je vais signer un décret pour imposer un droit de douane mondial de 10% (…), qui va s’ajouter à nos droits de douane normaux déjà en vigueur », a affirmé le président américain.
Il a également soutenu que les accords commerciaux récemment négociés resteraient valides malgré l’arrêt. « L’accord avec l’Inde est toujours valable », a-t-il déclaré, avant d’ajouter : « Tous les accords » restent valides, « nous allons juste le faire différemment ».
Dans le même temps, Donald Trump a dénoncé une « terrible décision » et évoqué sa « honte absolue », accusant la Cour d’avoir cédé à des « influences étrangères ». Le président a même assuré que ce jugement le rendait, selon lui, « plus puissant » en matière de réglementation du commerce et des droits de douane.
« D’excellentes alternatives » : embargos et autres lois brandies
Le président américain a assuré vendredi que son gouvernement utilisera d’autres moyens pour imposer malgré tout des droits de douane sur les produits entrant aux États-Unis. « D’autres alternatives seront désormais utilisées pour remplacer celles que la cour a rejetées à tort », a-t-il déclaré. Celles-ci seront « d’excellentes alternatives » qui pourront rapporter « davantage d’argent», a-t-il ajouté.
Donald Trump a évoqué un éventail de mesures : « Nous pouvons mettre en place des embargos, et toute autre condition pour empêcher un autre pays de faire des affaires commerciales avec les États-Unis. » Il a aussi cité « d’autres possibilités » législatives permettant, selon lui, de renforcer la main de l’exécutif : « Par exemple, une loi de 1962, que je connais bien, une autre loi de 1974, et une loi de 1930 ».
Le président de la Chambre des représentants, le républicain Mike Johnson, a indiqué de son côté que « le Congrès et le gouvernement allaient déterminer dans les prochaines semaines la meilleure marche à suivre ». Une manière de souligner que la décision de la Cour suprême remet le Parlement au centre de l’équation tarifaire — et pourrait ouvrir une confrontation politique sur la stratégie commerciale à venir.
Marchés en hausse, entreprises dans l’attente
Les marchés financiers ont réagi positivement, avec un rebond des indices en Europe comme aux États-Unis. Pour de nombreuses entreprises, la décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées, tout en relançant l’incertitude sur la prochaine étape : nouvelles taxes, changement de base légale, ou négociations accélérées au Congrès.
Une chose est sûre : en invalidant la méthode, la Cour suprême n’a pas clos le débat sur les droits de douane. Elle a seulement fixé une règle du jeu plus stricte — et renvoyé Donald Trump à un arbitrage politique qu’il entend visiblement contourner, « différemment ».