- La cour d’appel de Paris a confirmé le maintien de la marketplace de Shein en France, malgré la demande de suspension formulée par l’État après la découverte de produits illicites vendus par des vendeurs tiers.
- Le gouvernement, qui appelle à un durcissement du cadre légal, rappelle qu’une enquête européenne est en cours dans le cadre du règlement sur les services numériques.
La marketplace de Shein échappe à une suspension en France. Jeudi, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue en première instance, rejetant la demande du gouvernement qui souhaitait bloquer la plateforme après la mise en vente de produits illicites.
Dans son communiqué, la juridiction estime que « le dommage qui avait justifié l’action de l’État n’existait plus », notamment en raison du retrait des articles incriminés. Cette décision confirme un premier jugement rendu en décembre par le tribunal judiciaire de Paris, qui avait déjà considéré la mesure demandée comme « disproportionnée ».
L’affaire remonte à l’automne, lorsque plusieurs produits illégaux ont été signalés sur la marketplace de Shein, espace dédié aux vendeurs tiers. Parmi les articles concernés figuraient des poupées sexuelles à l’apparence de mineures, des armes de catégorie A ou encore des médicaments interdits. Autant de produits strictement prohibés en France.
Si Shein s’est imposée comme un acteur incontournable de la fast fashion, la plateforme permet également à des vendeurs partenaires de commercialiser leurs produits, soulevant des enjeux de contrôle et de responsabilité.
Une réaction rapide de la plateforme
Face à la polémique, Shein avait rapidement pris des mesures. L’entreprise avait suspendu volontairement sa marketplace en France afin de mener « un audit complet » et corriger les « failles » identifiées.
Après ces ajustements, la plateforme avait rouvert progressivement début 2026. Mais ces actions n’ont pas suffi à convaincre le gouvernement, qui redoutait un risque de récidive et avait saisi la justice pour obtenir une suspension, d’abord totale, puis limitée à la marketplace lors de l’appel du 5 février.
Des obligations maintenues par la justice
Si la suspension a été rejetée, la justice a néanmoins encadré certaines pratiques. En première instance, Shein a notamment été contrainte de ne pas relancer la vente de contenus pornographiques pour adultes sans mettre en place un système de vérification d’âge efficace.Une décision qui traduit une volonté d’encadrer les plateformes sans aller jusqu’à leur fermeture.
Le gouvernement reste en alerte
Malgré cette nouvelle décision défavorable, l’exécutif n’entend pas relâcher la pression. Il a affirmé que « le Gouvernement sera extrêmement vigilant quant à l’application de cette décision ».
Au-delà du cas Shein, les autorités françaises plaident pour une évolution du cadre juridique. Elles estiment que cette affaire met en lumière les limites actuelles de la régulation. Ainsi, le gouvernement souligne que « cette décision de justice souligne la nécessité de faire évoluer l’état actuel du droit […] et renforcer les pouvoirs de sanction à l’encontre des plateformes de commerce en ligne ».
Une enquête européenne aux enjeux majeurs
Le dossier a désormais pris une dimension européenne. Une enquête a été ouverte par la Commission européenne dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA). Selon le communiqué, « grâce à la mobilisation des autorités françaises, une enquête est désormais ouverte […] Si des manquements sont identifiés, SHEIN s’expose à des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial ».
Cette affaire illustre les défis posés par les marketplaces internationales, où des milliers de vendeurs tiers coexistent sur une même plateforme. Entre protection des consommateurs et liberté du commerce, la question de la responsabilité des plateformes reste au cœur des débats.
La décision de la cour d’appel de Paris pourrait ainsi faire jurisprudence, à l’heure où l’Union européenne cherche à renforcer son arsenal réglementaire face aux géants du numérique.