- Le patron de Mistral AI, Arthur Mensch, propose la mise en place d’une contribution obligatoire sur le chiffre d’affaires des entreprises commercialisant des modèles d’intelligence artificielle en Europe.
- Objectif : financer un fonds dédié à la création culturelle et sécuriser juridiquement l’entraînement des modèles d’IA sur les contenus accessibles en ligne.
La start-up française Mistral AI relance le débat sur les liens entre intelligence artificielle, droit d’auteur et rémunération de la création. Dans une tribune publiée vendredi dans le Financial Times, son dirigeant Arthur Mensch appelle à la mise en place d’une « contribution obligatoire » payée par les entreprises commercialisant des modèles d’IA en Europe.
Cette contribution, explique-t-il, serait « basée sur le chiffre d’affaires » des fournisseurs de modèles d’IA opérant sur le marché européen. Les sommes récoltées alimenteraient ensuite un fonds européen destiné à « investir dans la création » et à « soutenir le secteur culturel ».
Avec cette proposition, Mistral AI cherche à poser les bases d’un nouveau compromis entre innovation technologique et protection des ayants droit, alors que les conditions d’utilisation des contenus en ligne pour entraîner les modèles d’IA générative suscitent de vives critiques.
Une première étape pour répondre aux tensions sur le droit d’auteur
Depuis plusieurs mois, les pratiques des grandes entreprises de l’IA sont contestées des deux côtés de l’Atlantique. En cause : l’utilisation de contenus librement accessibles sur internet — articles de presse, livres, images ou œuvres culturelles — pour entraîner les grands modèles d’IA générative.
Ces méthodes alimentent de multiples contentieux aux États-Unis comme en Europe, où les détenteurs de droits dénoncent une exploitation massive de leurs contenus sans autorisation claire ni rémunération systématique.
Pour Audrey Herblin-Stoop, vice-présidente en charge des Affaires extérieures de Mistral, cette proposition doit permettre d’ouvrir un dialogue avec les ayants droit. « Cette proposition est une première étape », a-t-elle assuré à l’AFP. Selon elle, le niveau de cette contribution pourrait se situer « entre 1% et 5% » du chiffre d’affaires.
Un cadre juridique plus clair pour entraîner les modèles en Europe
Au-delà du financement de la culture, Mistral AI défend aussi un objectif plus stratégique : sécuriser l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle sur le territoire européen.
« En contrepartie, on aurait maintenant une capacité d’entraînement de nos modèles en Europe sur le web librement accessible avec la sécurité juridique pour le faire », a plaidé Audrey Herblin-Stoop. Elle a toutefois précisé que cette contribution n’aurait pas vocation à « remplacer ou empêcher les contrats » entre fournisseurs de modèles et détenteurs de données.
Autrement dit, ce mécanisme ne viendrait pas se substituer aux accords commerciaux déjà conclus ou susceptibles d’être signés entre les plateformes d’IA et les acteurs de la culture, de la presse ou de l’édition. Il constituerait plutôt une base commune destinée à clarifier les règles du jeu.
Instaurer la même règle aux acteurs étrangers
Dans sa tribune, Arthur Mensch insiste sur un point central : cette contribution devrait s’appliquer à tous les acteurs opérant en Europe, y compris les entreprises basées hors de l’Union européenne.
Le patron de Mistral estime qu’elle doit « s’appliquer de la même manière aux fournisseurs basés à l’étranger », afin de garantir « des conditions de concurrence équitables au sein du marché européen ». Il ajoute que ce mécanisme permettrait de s’assurer que « les entreprises étrangères spécialisées dans l’IA contribuent également lorsqu’elles opèrent sur notre territoire ».
Cette précision vise directement les grands concurrents internationaux du secteur, alors que le marché européen de l’intelligence artificielle reste dominé par des entreprises américaines et, de plus en plus, chinoises.
Valorisée à 11,7 milliards d’euros, Mistral AI s’est imposée comme le principal champion européen de l’intelligence artificielle générative. Fondée pour porter une alternative européenne aux leaders américains, la start-up française se retrouve néanmoins confrontée aux mêmes interrogations que l’ensemble du secteur sur la provenance des données utilisées pour l’entraînement de ses modèles.
En février, l’entreprise avait été poussée à se défendre après une enquête de Mediapart l’accusant d’avoir utilisé des œuvres protégées par le droit d’auteur, comme « Harry Potter » ou « Le Petit Prince », pour entraîner son modèle d’IA.
Face à ces accusations, Mistral avait assuré à l’AFP que certains des contenus cités étaient « particulièrement populaires et répliqués à de nombreuses reprises sur internet », ce qui les rendait techniquement difficiles à éviter.
En formulant cette idée de contribution obligatoire, Mistral AI cherche désormais à prendre l’initiative dans un débat explosif pour l’avenir de l’intelligence artificielle en Europe. Entre protection de la création, souveraineté technologique et compétitivité face aux géants étrangers, la proposition d’Arthur Mensch pourrait rapidement s’inviter au cœur des discussions européennes.