- Confrontée à l’envolée des prix du kérosène liée aux tensions au Moyen-Orient, la Commission européenne rappelle que les compagnies aériennes ne peuvent pas répercuter rétroactivement leurs surcoûts sur les passagers.
- Bruxelles estime qu’un supplément carburant appliqué après réservation contreviendrait aux règles européennes de protection des consommateurs.
La flambée des prix de l’énergie provoquée par la guerre au Moyen-Orient place une nouvelle fois le secteur aérien sous pression. Mais pour la Commission européenne, cette hausse du coût du kérosène ne saurait justifier une augmentation du prix des billets après leur achat.
Vendredi, Bruxelles a rappelé fermement que les compagnies aériennes ne peuvent pas appliquer de supplément carburant rétroactif aux passagers ayant déjà réservé leur vol. Une pratique qui exposerait les transporteurs aux règles européennes encadrant les pratiques commerciales déloyales.
Bruxelles verrouille le cadre tarifaire
La Commission européenne entend préserver le principe de transparence tarifaire dans le transport aérien, malgré les tensions qui secouent actuellement les marchés énergétiques. « L’ajout d’un supplément carburant ne peut se justifier », a affirmé Anna-Kaisa Itkonen, porte-parole de l’exécutif européen.
Dans un document consacré à la crise énergétique touchant le secteur aérien, Bruxelles précise que « toute modification rétroactive» du prix d’un billet d’avion est « exclue ». L’exécutif européen considère également que les compagnies ne peuvent pas intégrer dans leurs conditions générales des clauses autorisant une hausse du prix après réservation au motif que le carburant serait devenu plus coûteux.
« Les compagnies aériennes ne peuvent pas prévoir dans leurs conditions générales des clauses leur permettant d’augmenter le prix du billet au-delà de celui annoncé au moment de l’achat« , insiste la Commission.
Une pression croissante sur les compagnies aériennes
Cette mise au point intervient alors que les transporteurs font face à une nouvelle poussée de leurs coûts opérationnels. Depuis plusieurs semaines, les cours du kérosène progressent fortement dans le sillage des tensions géopolitiques au Moyen-Orient et des risques pesant sur les routes énergétiques internationales.
Pour les compagnies aériennes, la hausse du carburant représente l’un des principaux facteurs d’érosion des marges, dans un secteur où les coûts restent particulièrement sensibles aux variations des prix de l’énergie.
Bruxelles refuse toutefois que cette volatilité soit transférée directement aux consommateurs après validation de leur achat. Selon la Commission européenne, les compagnies qui modifieraient les prix après réservation pourraient tomber sous le coup de la législation européenne relative à la concurrence déloyale et à la protection des consommateurs.
Une exception pour les forfaits touristiques
L’Union européenne prévoit néanmoins un dispositif spécifique pour les forfaits touristiques commercialisés par les agences de voyage et les tour-opérateurs. Dans ce cadre, une augmentation tarifaire liée au carburant peut être appliquée si cette possibilité figure explicitement dans le contrat signé avec le client.
Bruxelles précise qu’une hausse allant jusqu’à 8 % du prix du forfait peut être imposée sans accord préalable du voyageur. Au-delà de ce seuil, le client peut soit accepter l’augmentation, soit résilier le contrat sans frais.