- Le parquet européen a mené des perquisitions dans plusieurs pays, dont la France, dans le cadre d’une enquête sur l’utilisation de fonds européens par l’ancien groupe Identité et Démocratie (ID), auquel appartenait le Rassemblement national.
- L’enquête porte sur plus de 4,3 millions d’euros de dépenses jugées potentiellement irrégulières entre 2019 et 2024, tandis que le RN dénonce une procédure à caractère politique.
Des perquisitions coordonnées dans plusieurs pays européens. Le parquet européen a lancé, mardi 30 juin, une vaste opération judiciaire en France, en Belgique, en Espagne et en Italie dans le cadre d’une enquête portant sur l’utilisation de fonds européens par l’ancien groupe politique Identité et Démocratie (ID), qui siégeait au Parlement européen entre 2019 et 2024.
Dans un communiqué, l’institution chargée de lutter contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union européenne indique que des « mesures d’enquête en France et dans d’autres pays européens » sont en cours dans le cadre d’une procédure visant « l’usage de fonds européens par un ancien groupe politique du Parlement européen entre 2019 et 2024 ».
Sans citer explicitement le groupe concerné, le parquet européen fait référence à Identité et Démocratie, formation parlementaire créée en 2019 et dissoute à l’issue des élections européennes de 2024. Le Rassemblement national y comptait alors 22 eurodéputés.
Plus de 4,3 millions d'euros de dépenses dans le viseur
Selon les informations révélées par Le Monde, cette enquête trouve son origine dans un rapport de la direction des affaires financières du Parlement européen, qui avait conduit le parquet européen à ouvrir une enquête en juillet 2025.
Le document évoque un possible usage irrégulier de plus de 4,3 millions d’euros de fonds européens entre 2019 et 2024. Le RN est soupçonné, avec d’autres formations membres du groupe ID, dont la Ligue du Nord de l’Italien Matteo Salvini, d’avoir « indûment dépensé » ces financements.
Même si le Rassemblement national n’occupait ni la présidence ni le secrétariat général du groupe ID durant cette période, une large partie des dépenses aurait bénéficié à deux sociétés de communication liées à des proches de Marine Le Pen.
Le rapport cité par Le Monde mentionne les agences e-Politic et Unanime, liées respectivement à Frédéric Chatillon, ancien conseiller de Marine Le Pen, et à son épouse Sighild Blanc. Selon le quotidien, e-Politic « s’est vu verser plus de 2 millions d’euros depuis 2019 par le groupe du RN au Parlement européen », principalement pour des prestations de communication.
Les enquêteurs cherchent désormais à déterminer si ces dépenses respectaient le cadre fixé par la réglementation européenne.
Une réglementation stricte sur l'utilisation des fonds européens
Le financement des partis politiques européens est encadré par des règles particulièrement strictes. Le règlement en vigueur sur la période concernée interdit le financement des partis politiques européens « par le budget général de l’Union européenne ».
Concrètement, les fonds européens doivent exclusivement financer les activités des groupes politiques et des partis dans le cadre des institutions de l’Union européenne. L’enquête devra établir si les prestations facturées aux deux agences respectaient effectivement ces exigences.
En cas de violation des règles, les sanctions peuvent être lourdes. Les autorités européennes peuvent exiger le remboursement des sommes concernées, infliger des pénalités financières et, dans les cas les plus graves, exclure un parti de tout financement européen pendant cinq ans, voire dix ans « en cas d’infraction répétée sur une période de cinq ans ».
Le RN dénonce une procédure politique
Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a confirmé les perquisitions sur le réseau social X. « Des perquisitions sont en cours aux sièges et aux domiciles personnels de prestataires de communication ayant travaillé avec nous », a-t-il déclaré.
Le dirigeant du RN conteste également le calendrier de cette procédure, à moins d’un an de l’élection présidentielle de 2027. « Comme à chaque fois, les procédures judiciaires annoncent le calendrier électoral », écrit-il sur X, avant d’ajouter : « Nous n’avons rien à nous reprocher, et nous le montrerons. »
Cette nouvelle enquête intervient alors que Jordan Bardella demeure parmi les principales figures politiques testées en tête des intentions de vote en vue de l’élection présidentielle de 2027. À ce stade, le parquet européen précise que l’enquête est toujours en cours et qu’aucune conclusion judiciaire n’a été arrêtée.