- Le gouvernement met en place un deuxième dispositif d’aides exceptionnelles destiné aux entreprises du transport routier de marchandises, de voyageurs par autocar et au transport sanitaire.
- Entré en vigueur ce dimanche, il assouplit les critères d’éligibilité afin de permettre à davantage d’entreprises fragilisées de bénéficier d’un soutien pouvant atteindre 60.000 euros.
Le gouvernement renforce son soutien aux entreprises du transport routier confrontées à des difficultés économiques. Un deuxième dispositif d’aides exceptionnelles est entré en vigueur ce dimanche, conformément à un décret publié le samedi 4 juillet au Journal officiel.
Dans la continuité du premier mécanisme instauré par un décret du 17 avril, cette nouvelle mesure prévoit l’attribution d’une subvention ponctuelle aux entreprises du transport public routier de marchandises, aux transporteurs de voyageurs par autocar ainsi qu’aux entreprises de transport sanitaire hors taxis.
L’objectif affiché est d’élargir l’accès aux aides en adaptant les critères d’éligibilité aux réalités économiques du secteur.
Une aide pouvant atteindre 60.000 euros
Les entreprises éligibles pourront percevoir une aide pouvant atteindre 60.000 euros. Le montant de la subvention reste calculé de manière forfaitaire selon la catégorie de véhicule concernée. Il varie de 70 euros pour une ambulance à 500 euros pour certains véhicules de transport de marchandises, dans la limite du plafond fixé par le dispositif.
La principale évolution concerne les demandes d’aides supérieures à 5.000 euros. Les critères d’attribution ont été revus « afin de mieux répondre à la demande des entreprises les plus vulnérables« , a indiqué le ministère des Transports à l’AFP.
De nouveaux critères pour toucher davantage d’entreprises
Le décret introduit un nouveau critère financier destiné à élargir le nombre de bénéficiaires. Sont désormais éligibles les entreprises « dont le ratio du résultat courant avant impôts sur le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 3 % sur les deux derniers exercices comptables clos avant la date du 30 avril 2026« , précise le texte.
Selon le ministère des Transports, « ce ratio permet de répondre aux besoins des entreprises qui louent des véhicules autant qu’à ceux de celles qui investissent, et correspond à une demande du secteur« .
Cette évolution vise à mieux prendre en compte les différents modèles économiques des transporteurs, qu’ils soient propriétaires de leur flotte ou qu’ils recourent à la location de véhicules.
L’OTRE salue une avancée mais réclame des paiements plus rapides
L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) a accueilli favorablement cet assouplissement des conditions d’accès aux aides, tout en alertant sur les délais de versement. Dans un communiqué, son délégué général Jean-Marc Rivera rappelle que l’OTRE s’est mobilisée « dès le début de cette crise » afin d’obtenir des aides mieux adaptées aux réalités économiques du secteur. Il se félicite de la révision du critère d’éligibilité, « une évolution qu’elle appelait de ses vœux », estimant qu’elle permettra à un plus grand nombre d’entreprises d’accéder au dispositif.
Le délégué général souligne toutefois que l’organisation reste vigilante sur « la rapidité des versements » et attend que les délais soient « significativement réduits ». Il indique enfin que l’OTRE sera pleinement mobilisée lors des discussions prévues le 9 juillet avec le ministre des Transports pour faire avancer plusieurs « mesures structurelles attendues de longue date par la profession ».
Au-delà de cette nouvelle enveloppe d’aides, les représentants du secteur attendent désormais l’ouverture des discussions prévues le 9 juillet avec le ministre des Transports, qui doivent porter sur plusieurs réformes structurelles jugées indispensables pour améliorer durablement la situation économique des entreprises.