- Le gouvernement entend renforcer le contrôle des bénéficiaires du RSA avec un nouveau barème de sanctions en cas de non-respect du contrat d’engagement.
- Une mesure qui divise et soulève des inquiétudes parmi les associations de lutte contre la précarité.
Selon un document de travail transmis aux Conseils départementaux, un nouveau barème de sanctions pourrait voir le jour en cas de non-respect du contrat d’engagement. Ces dispositions, qui s’inscrivent dans le cadre du dispositif « suspension-remobilisation » instauré par la loi du 18 décembre 2023, sont déjà vivement critiquées par les associations de lutte contre la précarité.
Deux niveaux de sanctions envisagés.
Un premier manquement pourrait entraîner une suspension temporaire de 30% à 100% du RSA pendant un ou deux mois. Toutefois, pour les foyers composés de plus d’une personne, cette suspension ne pourra excéder 50%. « Si la personne se remobilise au cours de la durée de sanction prévue, le montant suspendu est reversé« , précise le document gouvernemental. Dans le cas contraire, « le montant est de facto supprimé« .
En cas de persistance ou de répétition des manquements, les sanctions pourraient être plus sévères. « Les sanctions peuvent aller de la suspension de 30% à 100% de un à quatre mois – qui s’interrompt en cas de remobilisation de la personne – à la suppression de 30% à 100% de un à quatre mois« , indique le document. Une suppression totale pour quatre moisimpliquerait même « une radiation de la liste des demandeurs d’emploi, ainsi que de la liste des bénéficiaires du RSA« .
Une procédure contradictoire avant application des sanctions
Afin de garantir un minimum de défense aux allocataires concernés, le gouvernement prévoit une procédure contradictoire. Pour une suspension, un délai de dix jours sera accordé au bénéficiaire pour répondre à la notification. En cas de suppression, la procédure s’étendra à 30 jours et inclura une consultation de l’équipe pluridisciplinaire en charge du dossier.
Une levée de boucliers des associations
Dès l’annonce de ces propositions, plusieurs associations ont exprimé leur inquiétude face à un dispositif jugé trop répressif. « L’idée de sanctionner des personnes qui sont déjà en très grande difficulté au motif qu’elles seraient considérées comme manquant à des engagements dont rien ne me permet de savoir sur quoi cela repose, veut dire que non seulement leurs difficultés vont s’accroître, mais aussi que cela va accentuer la gravité de leur situation« , dénonce Henriette Steinberg, secrétaire générale du Secours populaire.
Mise en application attendue en juin 2024
Ce projet de sanctions doit encore être validé par un décret du Conseil d’État avant de pouvoir être appliqué. Si cette validation intervient, la mise en œuvre des nouvelles mesures pourrait débuter dès le mois de juin 2024.
Avec ce dispositif, le gouvernement cherche à responsabiliser les bénéficiaires du RSA en instaurant des sanctions en cas de non-respect des engagements. Mais pour les associations de solidarité, ce tour de vis risque d’aggraver la situation des plus fragiles. Le débat est donc loin d’être clos, alors que le texte attend encore d’être finalisé et appliqué.