- À partir du 1er juin 2025, un décret modifiant le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi entrera en vigueur.
- Ce changement marque la fin du système de sanctions automatiques pour absence à un rendez-vous et introduit une approche plus souple et personnalisée, prenant en compte l’efficacité de la recherche active d’emploi.
À compter du 1er juin 2025, un décret marquera un tournant dans la gestion des sanctions liées à la recherche d’emploi. Les demandeurs d’emploi ne seront plus sanctionnés simplement pour une absence à un rendez-vous, mais pour leur recherche effective d’emploi, une évolution qui vise à rendre le système plus juste et plus adapté à la réalité du marché du travail.
Une réforme qui s’éloigne de la sanction systématique
Jusqu’à aujourd’hui, l’absence à une convocation était une faute systématiquement sanctionnée, parfois par une radiation. Une mesure jugée souvent trop rigide et injuste, notamment pour les chômeurs en recherche active d’emploi.
Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme « Parcours d’accompagnement personnalisés » chez France Travail, a souligné que ce système « mécanique » pouvait pénaliser des individus pourtant très investis dans leurs démarches.
Dès juin, cette approche sera remplacée par un contrôle plus nuancé qui prendra en compte l’ensemble des efforts réalisés par le demandeur pour retrouver un emploi. Si un chômeur peut justifier d’une recherche active et régulière, l’absence à un rendez-vous ne donnera plus systématiquement lieu à une sanction.
Le nouveau dispositif introduira la « suspension-remobilisation« , une sanction moins sévère que la radiation, mais qui impacte néanmoins le revenu de remplacement du chômeur. L’objectif est d’encourager une reprise rapide des démarches tout en maintenant l’accompagnement du demandeur.
Cette sanction, si elle est appliquée, sera levée dès que la personne reprendra ses efforts de recherche avec le soutien des conseillers de France Travail. Une mesure jugée plus équilibrée, qui vise à ne pas rompre la relation d’accompagnement, essentielle pour un retour rapide à l’emploi.
Une expérimentation concluante
Depuis juillet 2024, ce nouveau dispositif de contrôle est testé dans huit régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les premiers résultats sont prometteurs.
Selon France Travail, cette expérimentation a permis de réduire de 21 % les délais de traitement des dossiers et a généré des gains de productivité dans la gestion des contrôles, sans pour autant entraîner une hausse du taux de sanctions.
Sur 616 000 contrôles effectués en 2024, 55 % des demandeurs d’emploi étaient en recherche active, tandis que 17 % ont été sanctionnés. Une proportion qui reste faible comparée au nombre de contrôles réalisés.
Contrôles ciblés : une surveillance des secteurs en tension
Les contrôles de la recherche d’emploi sont devenus plus ciblés. En 2024, plus de 60 % des contrôles ont visé des métiers en tension ou des demandeurs sortant de formation, des profils susceptibles de retrouver un emploi rapidement.
France Travail utilise désormais des critères précis pour vérifier que les demandeurs d’emploi respectent leurs engagements, en examinant notamment les mises à jour de leurs CV ou les candidatures envoyées. Pour les plus fragiles, un suivi plus personnalisé est mis en place, avec des ateliers de remobilisation pour ceux jugés insuffisamment actifs dans leur recherche.
Un renforcement des moyens d’accompagnement
Dans un souci d’efficacité, France Travail annonce également un doublement du nombre de conseillers spécialisés, qui passeront de 600 à 1 200 d’ici deux ans. Cette mesure vise à mieux accompagner les demandeurs d’emploi dans leur recherche, notamment ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail.
Toutefois, la réforme suscite des inquiétudes. La CGT redoute une surcharge de travail pour les conseillers et des tensions avec les usagers, surtout si le nombre de contrôles augmente comme prévu.
Avec cette réforme, l’objectif est de mettre en place un système de contrôle plus adapté aux réalités du marché de l’emploi, tout en restant équitable pour les demandeurs d’emploi. Le passage d’une sanction automatique à un contrôle plus nuancé et personnalisé a pour ambition une meilleure prise en compte des efforts réels des chômeurs et favoriser un retour plus rapide à l’emploi.
Si les résultats des expérimentations sont encourageants, il faudra toutefois observer les effets à l’échelle nationale pour juger pleinement de l’efficacité de ce nouveau dispositif.