- Alors que les prisons françaises dépassent largement leur capacité d’accueil, Gérald Darmanin dévoile une série de réformes pour désengorger le système judiciaire.
- Expulsion des détenus étrangers, extension du plaider-coupable aux crimes : deux mesures phares qui suscitent le débat.
Dans un courrier adressé ce dimanche 11 mai à l’ensemble des personnels judiciaires, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a détaillé plusieurs pistes de réforme, notamment sur la surpopulation carcérale, la gestion des détenus étrangers, et l’accélération des procédures pénales. Parmi les mesures phares : la « nécessaire expulsion » des détenus étrangers et l’extension du plaider-coupable aux crimes.
« Libérer plusieurs milliers de places »
Face à une situation pénitentiaire jugée critique — plus de 83 000 personnes incarcérées pour 62 000 places disponibles — le garde des Sceaux souhaite agir rapidement. Parmi les solutions évoquées : le transfert des détenus étrangers vers leurs pays d’origine.
« Près d’un quart des prisonniers en France sont des étrangers, soit plus de 19 000 personnes », écrit Gérald Darmanin dans son courrier. Sur ce total, 3 000 sont ressortissants de l’Union européenne, pour lesquels des accords d’échange existent déjà. Mais ce sont surtout les 16 000 détenus venus de pays hors UE qui sont visés par cette réforme.
Le ministre souhaite renégocier les accords bilatéraux pour faciliter les expulsions, et contourner les blocages liés au consentement du détenu. Il cite en exemple le Maroc, avec qui des discussions sont en cours. Cette semaine, il prévoit aussi de se rendre au Brésil pour entamer les négociations sur le sort d’environ 1 000 détenus brésiliens, notamment en Guyane et dans l’Hexagone.
L’objectif de la réforme est de « libérer plusieurs milliers de places dans des prisons surchargées », affirme Darmanin dans ce que les associations dénoncent déjà comme une « double peine » infligée aux étrangers.
Plaider-coupable pour les crimes : une révolution judiciaire ?
Autre chantier évoqué par le ministre : l’extension de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), communément appelée plaider-coupable, à certains crimes.
Actuellement réservée aux délits, cette procédure permet de raccourcir les délais de jugement lorsque le mis en cause reconnaît les faits. Mais les crimes — notamment les agressions sexuelles, homicides involontaires ou délits de presse — en sont exclus.
« Je veux étendre le plaider-coupable aux crimes, dans une proposition de loi qui sera présentée en fin d’année », écrit le ministre de la Justice.
La mesure, qui avait été brièvement évoquée dans une proposition de loi sur le narcotrafic avant d’être retirée en commission, pourrait cette fois se concrétiser. Elle vise à désengorger les cours d’assises où les délais d’audiencement explosent. Selon la Chancellerie, environ 60 % des personnes mises en cause en matière criminelle reconnaissent les faits.
Un accord de la victime nécessaire
La réforme ne serait pas sans garde-fous. Elle prévoit une réunion de conciliation en amont, au cours de laquelle le prévenu devra « exprimer sa culpabilité ». La peine serait ensuite discutée entre les parties : la défense, le parquet, le juge et surtout la victime, qui aurait un droit de regard sur l’accord. Si l’une des parties refuse, l’affaire reviendrait à une procédure classique.
« Il y aurait une négociation autour de la peine, avec l’accord nécessaire de toutes les parties », précise le garde des Sceaux. Une mesure qui pourrait accélérer le traitement des affaires pénales, tout en garantissant le respect des droits des victimes.
Une justice « plus rapide, plus efficace »
Par ces propositions, Gérald Darmanin entend amorcer une refonte du système judiciaire, qu’il souhaite « plus rapide, plus efficace, et plus juste », selon les termes de son courrier. Reste à savoir si ces annonces franchiront le cap parlementaire, et dans quelle mesure elles seront acceptées par les magistrats, les associations et les partenaires étrangers concernés.