- En commission, la réforme de l’audiovisuel public a été adoptée, mais largement amputée.
- Les articles relatifs à l’audiovisuel privé et à la souveraineté de l’information ont été supprimés par amendement.
- Un choix politique assumé par la ministre de la Culture, Rachida Dati, mais vivement contesté par l’opposition.
- Le texte sera débattu dans l’hémicycle le 30 juin.
Mercredi 18 juin, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la réforme de l’audiovisuel public. Mais l’essentiel du titre 2 du texte, qui portait notamment sur l’audiovisuel privé, a été supprimé par des amendements gouvernementaux. Une décision stratégique qui redéfinit les contours du débat.
« Le titre 1 ne concerne que l’audiovisuel public. Le titre 2, il y a beaucoup plus de dispositions qui concernent l’audiovisuel en général et en particulier l’audiovisuel privé », explique la ministre de la Culture Rachida Dati lors de la séance débat.
Selon la ministre de tutelle, de nombreuses dispositions « seront reprises dans les États généraux de l’information, dont le texte est en cours de préparation. »
Ce renvoi vers un futur projet de loi n’a pas manqué de faire réagir l’opposition. Le député Alexis Corbière (Ecologiste et social) a interpellé la ministre sur cette stratégie de découpage.
Avec une prudence manifeste, la députée Sophie Taillé-Polian (Écologiste) a réagi à la décision gouvernementale de recentrer le texte. « Nous prenons acte de votre volonté de limiter cette proposition de loi », a-t-elle déclaré, avant de souligner l’attente désormais placée sur la suite : « Nous prenons également acte de l’engagement de Madame la ministre à présenter rapidement un texte issu des réflexions des États généraux de l’information. Nous l’attendons avec impatience. »
De son côté, Virginie Duby-Muller (Droite républicaine), co-rapporteure du texte, a justifié cette segmentation par un besoin de cohérence législative.
« Le sujet de l’information a fait l’objet d’une réflexion nationale, les États généraux de l’information, qui devrait déboucher sur une initiative législative », a t-elle souligné.
La question du DAB+ évincée
Autre point de crispation : la suppression de l’article 15, qui abordait la question du DAB+, la radio numérique terrestre. Plusieurs députés ont déploré ce retrait. Le député socialiste Emmanuel Grégoire a exprimé son regret face à la suppression de l’article sur le DAB+, soulignant l’importance de ce sujet pour l’avenir de la radio numérique.
« Il y a des enjeux majeurs autour du DAB+, et il est extrêmement regrettable que nous ne profitions pas de cette opportunité législative pour les aborder », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter, avec une pointe d’ironie : « Je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure, mais si la future loi issue des États généraux de l’information prend autant de temps à voir le jour que la holding de l’audiovisuel public, alors rendez-vous dans sept ans. »
En réponse, Rachida Dati s’est voulue rassurante et conciliante : « J’entends ces observations et je suis prête à en rediscuter dans le cadre de la poursuite de l’examen de ce texte. (…) On peut le rétablir au moment de la discussion, sans difficulté. »
Un texte attendu le 30 juin à l’Assemblée
La proposition de loi, recentrée sur le seul audiovisuel public, sera examinée dans l’hémicycle le 30 juin. Les débats s’annoncent houleux. Alexis Corbière a prévenu : « Comptez sur nous pour porter une opposition résolue au texte. »
La droite, elle, dément toute velléité de contrôle politique sur les médias. Le co-rapporteur Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) a dénoncé les soupçons de la gauche. « Je me porte en faux contre ces accusations. L’objectif est de renforcer les acteurs de l’audiovisuel public et de leur permettre de délivrer une information fiable, de qualité et pluraliste », déploré -t-il.