- Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, recommande de réduire le plafond du Livret A et de fiscaliser les montants dépassant un certain seuil.
- Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, affirme de son côté que l’État « n’envisage absolument pas de toucher au fonctionnement du Livret A ».
Avec 58 millions de détenteurs et près de 440 milliards d’euros d’encours, le Livret A est à la fois un pilier de l’épargne populaire et un instrument clé du financement du logement social. Dans un rapport récent, le Conseil des prélèvements obligatoires propose de réduire son plafond à 19 125 euros et de fiscaliser les montants au-delà, au nom d’une plus grande « neutralité fiscale » entre produits d’épargne.
Une option que le ministre de l’Économie, Roland Lescure, rejette fermement, assurant que « l’État n’envisage absolument pas de toucher au fonctionnement du Livret A ».
Un produit d’épargne plébiscité… et au cœur du débat
Avec 58 millions de livrets ouverts, soit 83 % des Français, le Livret A reste l’un des produits financiers les plus populaires du pays. Défiscalisé, sans risque et totalement liquide, il permet aujourd’hui de placer jusqu’à 22 950 euros par personne, sans compter les intérêts, qui peuvent faire dépasser ce plafond.
Ce succès vient aussi de sa simplicité : l’épargnant peut déposer ou retirer ses fonds à tout moment, sans frais, tout en bénéficiant d’un taux garanti. Le Livret A est ainsi conçu, à l’origine, comme un outil d’épargne de précaution, accessible à tous. Mais pour le Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, ce cadre avantageux a fini par transformer ce livret en véritable produit de placement pour certains foyers, « y compris pour les ménages aisés ».
Le CPO veut recentrer le Livret A sur l’épargne de précaution
Dans son rapport sur la fiscalité du patrimoine, le CPO plaide pour rendre le Livret A « un peu moins intéressant » afin de le recentrer sur sa vocation initiale. Il propose de faire passer le plafond de 22 950 à 19 125 euros « et de soumettre à l’imposition de droit commun les dépôts excédant ce plafond ».
Pour les sages des finances publiques, l’objectif n’est pas de remettre en cause l’outil, mais de limiter les usages qui dépassent le simple coussin de sécurité des ménages. Le Conseil souligne que « l’exonération fiscale des livrets réglementés, qui permet de constituer une épargne de précaution de premier niveau, tout en la faisant fructifier, est justifiée au vu du profil des épargnants et des fréquents mouvements qui affectent ces livrets ».
En revanche, il alerte sur le fait que « le cumul possible des livrets au sein d’un foyer fiscal permet d’atteindre des plafonds de dépôts s’éloignant des besoins pour une épargne de précaution », transformant ces produits en placements privilégiés.
LDDS, Livret Jeune : l’exonération jugée trop généreuse
Le CPO élargit son diagnostic à l’ensemble de l’épargne réglementée : Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et livrets jeunes notamment. Il prend l’exemple d’une famille avec trois enfants disposant de cinq Livrets A, de LDDS et de livrets jeunes. L’ensemble représenterait une épargne pouvant atteindre 143 550 euros, soit « plus de deux ans de revenus par rapport à la moyenne pour cette catégorie de ménages ».
Dans cette configuration, l’exonération d’impôt est jugée disproportionnée. Elle représente un « lourd manque à gagner pour l’État », estime le Conseil, évaluant ce coût à 5,6 milliards d’euros pour la seule année 2025.
Pour compenser, l’organisme propose de relever le plafond du LDDS de 12 000 à 19 125 euros, afin de mieux répartir l’épargne réglementée entre Livret A et LDDS. Mais, là encore, les montants excédant ce niveau seraient fiscalisés. L’idée directrice reste la même : garantir une épargne de précaution largement défiscalisée, mais limiter l’avantage pour les usages de long terme.
Jusqu’à 150 millions d’euros de recettes, mais des effets incertains
Selon les estimations de la direction générale du Trésor, la fiscalisation des montants dépassant 19 125 euros sur le Livret A et le LDDS permettrait de dégager environ 150 millions d’euros de recettes. En appliquant cette fiscalisation uniquement au-delà des plafonds actuels, le rendement serait moindre, de l’ordre de 80 millions d’euros.
Ces chiffres doivent néanmoins être relativisés. Le CPO lui-même reconnaît qu’une partie des ménages concernés – environ 15 %des détenteurs de Livret A dépassent aujourd’hui le plafond – pourrait retirer une fraction de leur épargne de ces produits pour éviter l’impôt. La fiscalisation partielle ne garantirait donc pas mécaniquement le rendement budgétaire attendu.
Roland Lescure : « L’État n’envisage absolument pas de toucher au fonctionnement du Livret A »
Face à ces propositions, le gouvernement a rapidement tenu à rassurer les épargnants. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a fermement écarté toute modification du Livret A, que ce soit par une baisse de son plafond ou par une fiscalisation, même limitée.
« L’État n’envisage absolument pas de toucher au fonctionnement du Livret A : ni à travers une réduction de son plafond, ni par une fiscalisation, y compris partielle », a-t-il ainsi réagi, prenant le contrepied des recommandations du CPO.
Le ministre rappelle le rôle stratégique de ce produit d’épargne dans la politique du logement et de la ville :
« Le Livret A est un produit d’épargne populaire essentiel, qui joue un rôle déterminant dans le financement du logement social et du renouvellement urbain. Il constitue un outil central pour soutenir les ménages qui en ont besoin, et nous continuerons à le protéger », explique-t-il.
Roland Lescure met également en avant les décisions récentes prises en faveur de l’épargne des ménages modestes : « Dans cet esprit de l’épargne populaire, le gouvernement a d’ailleurs décidé, en janvier et en juillet, de donner un coup de pouce au taux du Livret populaire en dérogeant à la formule réglementaire en la matière, afin de limiter la baisse du taux de ce livret réservé aux ménages les plus modestes », conclut-il.