- Sous pression des oppositions et dans un hémicycle traversé par de vives tensions, les députés ont rétabli la suspension de la réforme des retraites et supprimé l’“année blanche” des pensions dans le budget de la Sécurité sociale.
- Un vote serré, des alliances mouvantes et un déficit annoncé en hausse qui placent le gouvernement et Sécurité sociale au cœur de la tempête politique et budgétaire.
Déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, puis supprimée par le Sénat, la suspension de la réforme des retraites a finalement été rétablie en nouvelle lecture par les députés, vendredi 5 décembre au soir, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Le vote s’est soldé par 162 voix pour, 75 contre et 46 abstentions. Introduite à l’initiative du Parti socialiste, la mesure a été défendue par le Premier ministre Sébastien Lecornu dans l’objectif de sécuriser un accord politique. Elle a été adoptée grâce aux voix conjuguées du Rassemblement national, des Socialistes, ainsi que des groupes Écologiste et Social.
Du côté de la droite, les critiques n’ont pas tardé. Laurent Wauquiez a mis en garde contre l’impact économique de cette suspension : « Il faut dire aux Français que vous financerez [cette suspension] en baissant le pouvoir d’achat des retraités ou en ponctionnant plus sur ceux qui travaillent. »
Une majorité éclatée et de larges abstentions dans le camp présidentiel
Le groupe Ensemble pour la République, où siègent les députés du parti présidentiel, a largement opté pour l’abstention : 7 voix pour, 5 contre et 33 abstentions. Un choix qui illustre les divisions internes autour de la stratégie gouvernementale.
Les autres formations de l’ex-socle commun – Les Démocrates, Horizons et la Droite républicaine – ont pour leur part majoritairement voté contre la suspension de la réforme des retraites, refusant de cautionner une mesure jugée coûteuse pour les finances publiques.
L’« année blanche » supprimée après de vifs échanges
L’Assemblée nationale a également supprimé l’article 44 du texte, qui prévoyait une « année blanche », autrement dit un gel des pensions de retraite et des prestations sociales.
La députée socialiste Sandrine Runel a vivement dénoncé cette mesure à la tribune : « Cette année blanche est une honte sans nom, ou plutôt une honte qui a un nom, c’est celle de votre gouvernement et heureusement nous allons la supprimer », mettant en cause « une gestion budgétaire catastrophique de huit ans de macronie ».
Ces déclarations ont provoqué une réaction d’Annie Vidal : « Vous ne pouvez pas être en train de nous insulter et en train de dire que nous sommes le parti de la honte et nous appeler maintenant à faire un compromis ! »
De son côté, Prisca Thévenot (Ensemble pour la République) a estimé que la députée socialiste avait « peut-être le changement d’alliance honteux ».
Un compromis introuvable au sein de l’ex-majorité
La suppression totale de l’article 44 a également déçu plusieurs députés de l’ex-socle commun, qui espéraient limiter le gel aux seules pensions les plus élevées.Le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), a regretté l’échec du compromis : « Le compromis, c’est normalement un pas l’un vers l’autre et là je vois les pas dans une direction, je ne vois pas les pas dans l’autre direction. » Avant d’ajouter :« Le grand perdant de la soirée est le déficit de la Sécurité sociale. »
Avant le vote sur l’article 44, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alerté l’Assemblée sur les conséquences budgétaires de l’abandon de l’« année blanche ». Selon elle, cette suppression devrait aggraver le déficit de la Sécurité sociale de 2,1 milliards d’euros, le faisant passer de 20,4 milliards à 22,5 milliards d’euros.
Dernière ligne droite avant le vote final du budget
Les députés doivent achever l’examen du texte mardi, après la séance des questions au gouvernement. Le gouvernement présentera un chiffrage actualisé de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), que la ministre de la Santé Stéphanie Rist souhaite porter à +3 %.
L’Assemblée nationale se prononcera ensuite sur la partie “dépenses”, puis sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, lors d’un scrutin annoncé comme très serré.
Un test politique majeur pour Sébastien Lecornu
Ce vote constituera un premier test politique d’ampleur pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, très impliqué dans les débats parlementaires. Il a multiplié les appels à la responsabilité des députés, estimant qu’un rejet du texte par l’Assemblée nationale « amènerait à 29 ou 30 milliards d’euros de déficit pour l’année prochaine », ce qui représenterait « une perte de contrôle total du pilotage de la Sécurité sociale ».
Entre suspension de la réforme des retraites, suppression de l’« année blanche » et inquiétudes croissantes sur le déficit, l’examen du budget de la Sécurité sociale s’impose désormais comme l’un des moments politiques les plus sensibles de la fin d’année parlementaire.