- Ce mercredi 7 janvier, syndicats et patronat se retrouvent au siège de l’Unédic pour tenter de relancer une négociation sensible sur l’assurance chômage.
- En toile de fond : l’exigence du gouvernement de trouver 400 millions d’euros d’économies, notamment en « grignotant » le dispositif des ruptures conventionnelles.
Après un faux départ en décembre marqué par des chaises vides, les partenaires sociaux reprennent les discussions sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles. Objectif : rendre d’ici février une copie de propositions répondant à la lettre de cadrage de l’exécutif, alors que le patronat pousse déjà pour aller plus loin que les 400 millions d’euros d’économies demandés.
Organisations syndicales et patronales ont rendez-vous en début d’après-midi au siège de l’Unédic. Cette réunion, prévue ce mercredi 7 janvier, vise à remettre sur les rails une négociation enlisé dès le mois dernier, sur fond de désaccords profonds.
La première rencontre, le 3 décembre, avait laissé un goût d’inachevé : l’U2P (artisans et commerçants) n’était pas venue, et surtout le Medef, première organisation patronale, avait brillé par son absence. Plusieurs participants l’avaient accusé de « bouder » en raison de divergences budgétaires avec le gouvernement.
Calendrier, périmètre : les règles du jeu à fixer
Au menu de la séance : définir le calendrier des échanges, mais aussi leur périmètre. Car si les ruptures conventionnelles relèvent directement des dépenses d’assurance chômage, la question des contrats courts peut dépasser le seul cadre de l’Unédic et renvoyer à des sujets plus larges d’emploi et de relations de travail.
Le régime d’assurance chômage est piloté par l’Unédic, organisme paritaire. Mais depuis 2018, l’État encadre davantage les discussions : le gouvernement adresse une « lettre de cadrage » fixant les objectifs. Et en l’absence d’accord, les règles sont fixées par décret. Ces dernières années, les conditions d’indemnisation ont d’ailleurs été durcies à plusieurs reprises.
Contrats courts : le bonus-malus jugé insuffisant
Les syndicats souhaitent remettre à plat la question des contrats courts, une négociation décidée au printemps dernier. Ils s’appuient sur le constat des limites du bonus-malus.
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ce mécanisme créé en 2019 module — dans certains secteurs seulement — la cotisation patronale à l’assurance chômage en fonction du nombre de fins de contrat. Or il est critiqué par le patronat comme par les syndicats. En mars, une évaluation de l’Unédic estimait qu’il ne jouait qu’un « rôle limité » dans le recours aux contrats courts.
Ruptures conventionnelles : le gouvernement exige des économies
C’est toutefois l’exécutif qui a placé les ruptures conventionnelles au centre de l’agenda, dénonçant ces derniers mois des « abus » autour de ce dispositif permettant à un salarié et un employeur de rompre un CDI à l’amiable, tout en ouvrant droit aux allocations chômage.
« La rupture conventionnelle n’avait jamais était évoquée par les organisations patronales et syndicales », souligne Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT, avant d’ajouter : « mais le gouvernement nous demande d’étudier les dépenses, nous les étudierons ».
Le sujet est loin d’être marginal. D’après l’Unédic, en 2024, les dépenses d’allocations chômage liées aux ruptures conventionnelles ont atteint 9,4 milliards d’euros, soit 26% du total.
Délai de carence : une piste déjà sur la table
Parmi les leviers d’économies évoqués : imposer un délai de carence avant le versement des allocations chômage non seulement aux salariés ayant perçu des indemnités supérieures au minimum légal — comme c’est le cas aujourd’hui — mais à tous ceux ayant conclu une rupture conventionnelle.
L’objectif officiel fixé par le gouvernement est d’atteindre 400 millions d’euros d’économies. Mais la barre pourrait être relevée pendant la négociation.
Le patronat veut aller plus loin, les syndicats redoutent un « dérapage »
Face aux 400 millions demandés, le patronat a surenchéri en disant souhaiter monter à un milliard. Une perspective qui inquiète côté syndicats, alors que les contours de l’accord restent flous.
« On est en terra incognita, personne ne sait sur quoi ça peut déboucher », s’agace Jean-François Foucard, négociateur du syndicat des cadres CFE-CGC.
À la CGT, on soupçonne le Medef de chercher avant tout une marge de manœuvre budgétaire au bénéfice des entreprises. Le secrétaire confédéral Denis Gravouil estime ainsi que l’organisation patronale va « essayer de chercher des économies pour que, par ricochet, sur le PLF (budget de l’État), les aides aux entreprises soient moins touchées ».
Une copie attendue d’ici février
Les échanges doivent se poursuivre dans les semaines à venir. Les partenaires sociaux ont jusqu’à février — au maximum — pour livrer une « copie » de propositions répondant à la trajectoire fixée par le gouvernement. À défaut d’accord, l’État conserve la main, avec la possibilité de fixer les règles par décret.
En attendant, la réunion de ce mercredi marque un test : celui de la capacité des syndicats et du patronat à sortir des postures pour arbitrer un dossier explosif, où économies budgétaires, marché du travail et droits des salariés se retrouvent directement imbriqués.